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La notion d’acceptabilité sociale est devenue incontournable dans plusieurs secteurs de l’action publique. Au coeur des grands projets d’aménagement et d’urbanisme, énergétiques, d’extraction des ressources, ou qui concernent l’environnement en général, cette nouvelle norme publique apparaît comme un traceur de changements importants en matière de décision tant sur le plan substantif que processuel. Comment comprendre cette notion ? Comment l’étudier et quelle trajectoire a-t-elle connu au Québec ? Dans cet article nous proposons dans un premier temps un cadre théorique pour étudier cet objet : l’approche par les instruments d’action publique, en la considérant comme un instrument de type normatif visant à favoriser la coordination, la coopération et la prévisibilité dans un environnement complexe, par la recherche d’un ajustement négocié sur des bases scientifiques et politiques. Nous présentons ensuite les principales composantes pour bien définir l’acceptabilité sociale. Enfin nous proposons d’étudier la trajectoire de cette norme sur plus de 40 ans au Québec à travers l’étude des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le Chantier sur l’acceptabilité sociale (2014-2015) et deux jugements des tribunaux (Cour supérieure du Québec en 2017 et Cour d’appel du Québec en 2020). Nous constatons une montée en importance de l’acceptabilité sociale au cours des décennies, pour devenir le critère ultime de décision en plus de s’institutionnaliser jusqu’à être confirmée dans sa portée juridique et pouvant apparaître comme le chaînon manquant entre démocratie participative et démocratie représentative. , The notion of social acceptability has become unavoidable in many areas of public policy. At the heart of major planning and urban planning projects, energy, resource extraction, or the environment in general, this new public standard appears to be a tracer of significant decision-making changes, both substantive and procedural. How is this notion understood? How can it be studied and what was its trajectory in Quebec? We first propose a theoretical framework for studying this object, that is, the approach by public policy instruments as a normative instrument aimed at promoting coordination, cooperation, and predictability in a complex environment, through the search for a negotiated adjustment based on scientific and political grounds. We then present the main components for a definition of social acceptability. Finally, we propose to study the trajectory of this standard over more than forty years in Quebec through the study of the reports of the Office of Public Hearings on the Environment, the governmental workshop on social acceptability (2014-2015), and two court judgments (2017 and 2020). We found an increase in importance of social acceptability over the decades, to the point of becoming the ultimate criterion of decision and institutionalizing, and being confirmed in its legal scope; it may appear to be the missing link between participatory democracy and representative democracy.
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En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la diffusion du principe de développement durable ont profondément transformé les secteurs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Au fil des décennies, divers types de dispositifs de participation publique ont vu le jour dans ces deux secteurs d’activité qui ont permis de démocratiser le rapport gouvernants / gouvernés et la relation entre les pouvoirs publics et la société civile. À partir d’une grille d’analyse axée sur deux dimensions – ouverture / fermeture et antagoniste / consensuel – nous analysons les différents dispositifs de participation publique à l’oeuvre dans ces deux secteurs. L’analyse tend à montrer que : 1) au cours des 40 dernières années, les dispositifs participatifs se sont multipliés ; 2) aux dispositifs participatifs traditionnels permettant l’expression des conflits et des oppositions se sont progressivement ajoutés des dispositifs davantage orientés vers la recherche du consensus et la résolution des conflits ; 3) de nos jours, ces deux grandes catégories de dispositifs cohabitent et peuvent parfois apparaître comme étant complémentaires et parfois comme étant contradictoires. , Over the past 40 years, demands for greater participation, transparency and the dissemination of the principle of sustainable development have transformed the areas of environment, land-use planning and urban planning. Over the decades, various types of public participation mechanisms have emerged in these sectors that helped democratize the rulers / governed report and the relationship between public authorities and civil society. Starting from a grid analysis based on two dimensions—opening / closing and antagonist / consensus—this article analyses the different public participation mechanisms at work in these two areas. Analysis tends to demonstrate that during the last forty years the number of participatory mechanisms has increased. Moreover, devices oriented towards the search for consensus and conflict resolution were gradually added to the traditional participatory mechanisms that allowed for the voicing of concerns and oppositions. Currently, these two broad categories of participatory tools coexist and can at times appear complementary and at others contradictory. , En casi cuarenta años, las reivindicaciones de mayor participación y transparencia, tanto como la difusión del principio de desarrollo sostenido, han transformado profundamente los sectores del medio ambiente, de la planificación territorial y del urbanismo. Con el correr de las décadas, varios tipos de dispositivos de participación pública surgieron en esos dos sectores de actividad que permitieron democratizar la relación gobernantes / gobernados y la relación poderes públicos y la sociedad civil. Gracias a una tabla de análisis con dos coordenadas – apertura / cierre y antagonista / consensual – analizamos diferentes dispositivos de participación pública que actúan en esos dos sectores. El análisis propone que: 1) durante los últimos cuarenta años, los dispositivos de participación han aumentado. 2) A los dispositivos participativos tradicionales que permiten la expresión de conflictos y oposiciones, se añadieron progresivamente dispositivos mejor orientados hacia la busqueda de consenso y de solución de conflictos. 3) Hoy, esas dos grandes categorías de dispositivos cohabitan y hasta parecen unas veces complementarias y otras contradictorias.