Bibliographie complète
L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes?
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Chagnon, Rachel (Auteur)
- Cousineau, Marie-Marthe (Auteur)
- Côté, Liliane (Auteur)
- Dubé, Myriam (Auteur)
- Lafrenière-Abel, Mylène (Auteur)
- Plante, Nathalie (Auteur)
- Riendeau, Louise (Auteur)
Titre
L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes?
Résumé
La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
Type de rapport
Rapport de recherche
Institution
Service aux collectivités de l'UQAM/Regroupement des maisons d'hébergement pour femmes
Date
2020
Pages
47
Langue
Français
Référence
Chagnon, Rachel, Cousineau, Marie-Marthe, Côté, Liliane, Dubé, Myriam, Lafrenière-Abel, Mylène, Plante, Nathalie et Riendeau, Louise. (2020). L’engagement de ne pas troubler l’ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes? [Rapport de recherche]. Service aux collectivités de l’UQAM/Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes. https://sac.uqam.ca/component/content/article/19-projets-et-publications/publications/femmes/449-l-engagement-de-ne-pas-troubler-l-ordre-public-utilise-en-matiere-de-violence-conjugale-article-810-que-nous-en-disent-les-victimes.html
Approches et analyses
Périodes historiques
Thématiques
Lien vers cette notice