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Les recommandations qui suivent sont formulées à partir des résultats d’une vaste programmation de recherche portant sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violences sexospécifiques (violence conjugale, violences sexuelles et exploitation sexuelle, sachant que ces formes de violence ne sont pas mutuellement exclusives). Trois rapports sont nés de ces nombreuses années de recherche collective. Le premier documente l’expérience des femmes victimes de violence face au système pénal à partir de leurs témoignages (Phase 1). Le second s’intéresse à l’accès à la justice pour les femmes davantage marginalisées (notamment les femmes issues de l’immigration, racisées, autochtones, en situation de handicap, sourdes et des minorités sexuelles et de genre) en s’appuyant sur les connaissances qu’en ont les intervenantes communautaires travaillant à leur côté (Phase 2). Le troisième présente les perspectives d’acteur·trice·s du système pénal concernant l’accueil et l’accompagnement des femmes dans le système judiciaire (Phase 3). Ces recommandations découlent des grands constats issus des trois phases de la recherche.

En 2016, nous avons réalisé une étude visant à documenter l’expérience des femmes qui témoignent en ligne de leur(s) agression(s) à caractère sexuel. Cette recherche exploratoire, intitulée « Témoigner en ligne de son agression à caractère sexuel », a été menée en collaboration avec le RQCALACS et le collectif Je Suis Indestructible (JSI), dans le cadre du Service aux collectivités de l’UQAM. Cette recherche est basée sur des entretiens menés en face à face ou par courriel avec 12 femmes âgées de 18 ans et plus, vivant au Québec, qui avaient réalisé un ou plusieurs témoignages de leur(s) agression(s) à caractère sexuel sur différents médias sociaux au cours des deux dernières années. Les femmes rencontrées nous ont donné accès à 27 témoignages qu’elles avaient produits. Nous avons mené une analyse qualitative de ce corpus, qui met l’accent sur les formes, les conditions de production et les espaces de publication des témoignages, les motivations des femmes à s’exprimer en ligne, le sens qu’elles attribuent à cette démarche, son inscription dans leur parcours et les bénéfices et les risques pour les femmes qui ont témoigné. Nous présentons ici les éléments que nous souhaitons inspirants pour les personnes (intervenantes ou pairs-es aidantes) qui soutiennent des femmes envisageant de témoigner de leur(s) agression(s) à caractère sexuel sur les médias sociaux.

Le 18 août dernier, nous avons soumis au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) un projet en réponse à l’appel pour réaliser une Consultation sur le racisme systémique afin que la Commission tienne notamment compte de l’intersection entre le racisme et les LGBTphobies dans ses consultations. Notre proposition a été acceptée selon le premier mandat qui avait été choisi par le ministère. En dépit de l’évolution de ce dernier, le Conseil québécois LGBT a souhaité poursuivre la mission qu’il s’était donnée à savoir mener une consultation sur le racisme systémique en lien avec les communautés LGBTQ+. Ce document en est la synthèse. Ainsi, pour la réalisation du présent rapport, nous avons recueilli 25 témoignages individuels. Toutes les personnes interviewées ont été victimes de racisme, certaines après avoir été témoin et être intervenues. Les 25 personnes entendues font partie de la communauté LGBTQ+ et sont racisées. Autant que faire se peut, nous avons essayé de recevoir des personnes représentant une grande diversité d’identités de genres et des sexualités. Sur la totalité des témoignages, nous avons donc pu nous entretenir avec des personnes s'identifiant comme lesbiennes, trans, bisexuelles, queers, gaies, studs ou encore pansexuelles.

À la fin de 2013, le Commissaire de la GRC a amorcé une étude dirigée par la GRC sur les cas déclarés de femmes autochtones disparues et assassinées dans l’ensemble des services de police du Canada. Le présent rapport expose le résumé de ces efforts et dirigera la prise de décisions opérationnelles de la police canadienne. Cela signifie une prévention du crime mieux ciblée, un meilleur engagement communautaire et une responsabilisation accrue des enquêtes criminelles. Il contribuera également à la planification opérationnelle au niveau des détachements jusqu’à l’échelle nationale.

Les femmes handicapées constituent un groupe de la population particulièrement vulnérable à la violence conjugale. En effet, elles risqueraient davantage que les autres femmes d’être victimes de violence de la part de leur conjoint et subiraient des formes plus sévères de violence (Brownridge 2006). Elles rapporteraient également de plus longues périodes d’abus (Nosek et autres 2001a). Pourtant, peu de ressources spécialisées en matière de violence conjugale leur sont accessibles, et les études sur l’accessibilité de ces ressources ainsi que sur la violence conjugale à l’égard des femmes handicapées se font rares. C’est dans ce contexte que l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se sont engagés à documenter la problématique de la violence conjugale envers les femmes handicapées dans le cadre du Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale (Québec 2004). Afin de remplir cet engagement, l’Office, en partenariat avec le MSSS, a entrepris en avril 2008 le projet intitulé Évaluation des besoins d’adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale. Ce projet vise à : 1. Documenter la problématique de la violence conjugale envers les femmes handicapées. 2. Évaluer les besoins d’adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale par le réseau de la santé et des services sociaux et les maisons d’hébergement. 3. Formuler des recommandations visant la prévention de la violence conjugale auprès des femmes handicapées ainsi que l’adaptation des services aux réalités particulières vécues par celles-ci. Ce projet d’évaluation, par ses résultats et ses recommandations, contribue également à répondre à l’une des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, soit agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance (Québec 2009 : 31). Rappelons que cette politique a été adoptée le 4 juin 2009 par le gouvernement du Québec et a pour but d’accroître, sur une période de dix ans, la participation sociale des personnes handicapées.

Detrimental effects of climate change can be felt in the short-term through natural hazards, such as landslides, floods and hurricanes; and in the long-term, through more gradual deg radation of the environment. The adverse ef fects of these events are already felt in many areas, including in relation to, inter alia, ag riculture and food security; biodiversity and ecosystems; water resources; human health; human settlements and migration patterns; and energy, transport and industry. In many of these contexts, women are more vulnerable to the effects of climate change than men—primarily as they constitute the majority of the world’s poor and are more dependent for their livelihood on natural re sources that are threatened by climate change. Furthermore, they face social, economic and political barriers that limit their coping ca pacity. Women and men in rural areas in developing countries are especially vulnerable when they are highly dependent on local natural resources for their livelihood. Those charged with the responsibility to secure water, food and fuel for cooking and heating face the greatest challenges. Secondly, when coupled with unequal access to resources and to decision-making processes, limited mobility places women in rural areas in a position where they are disproportionately affected by climate change. It is thus important to identify gender-sensitive strategies to respond to the environmental and humanitarian crises caused by climate change.1

Principes additionnels et obligations additionnelles des états au sujet de l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles pour completer les Principes de Jogjakarta Depuis leur adoption en 2006, les Principes de Jogjakarta ont évolué pour devenir une déclaration faisant autorité sur les droits humains des personnes « d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses ». La dernière décennie a été témoin de développements significatifs dans le domaine du droit international des droits humains, ainsi que dans la compréhension des violations des droits humains subies par les personnes « d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses », et dans la reconnaissance des violations souvent distinctes touchant des personnes en raison de leur « expression de genre » ou de leurs « caractéristiques sexuelles ».Les Principes de Jogjakarta plus 10 (PJ+10) visent à documenter et à détailler ces développements à travers un ensemble de Principes additionnels et d’Obligations additionnelles des États.