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À l’occasion du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec – événement symbolique d’importance – , il est apparu opportun d’amorcer une réflexion sur « les oubliés du Code civil », c’est-à-dire des notions qui évoluent en marge de l’œuvre codificatrice. Cet ouvrage a pour objet de faire la lumière sur certaines de ces notions dans une perspective dynamique. Ainsi, autour des principales divisions du Code civil – le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations -, les auteurs offrent leurs réflexions et nourrissent un débat fertile et salutaire sur l’évolution du droit civil au Québec. Préface de Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada de 2000 à 2014.
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Le présent article analyse les enquêtes et une commission sur des décès par hypothermie en Saskatchewan, au Canada. Il souligne les économies raciales et d’espace liées à ces décès, et il suggère que les relations structurelles propres au colonialisme de peuplement produisent et encouragent les expulsions continues et quotidiennes d’autochtones de la part des colonisateurs, expulsions qui sont inévitablement violentes. La ville coloniale appartient au colonisateur et son occupation est inévitablement récusée par la présence des autochtones dans la ville. L’autochtonité met mal à l’aise, car elle conteste la prétention du colonisateur à la légitimité en remettant en cause une fiction très tenace dans les états coloniaux selon laquelle les peuples autochtones seraient à l’agonie. La pratique qui consiste à repousser les autochtones aux périphéries de la ville vient du besoin des colonisateurs de maintenir les lignes de force des villes coloniales. Aujourd’hui, quand cette pratique est scrutée par le droit, comme ce fut le cas dans l’enquête sur le décès de Neil Stonechild, et dans des enquêtes sur les décès par hypothermie, elle est considérée soit comme le fait de quelques policiers sans vergogne ou encore on la nie carrément. Ce qui demeure dans les registres judiciaires, toutefois, ce sont les économies raciales d’espace dans la ville coloniale et la dévalorisation persistante de la vie autochtone, une dévalorisation que la loi produit et soutient. Dans la première partie, je présente des idées sur les économies raciales et d’espace de la ville coloniale. Dans la deuxième partie, j’étudie le cas du décès de Neil Stonechild, ainsi que la réponse du droit à ce décès, la Commission d’enquête Wright. Dans la troisième partie, j’analyse les enquêtes sur les décès par hypothermie de Rodney Niastus et de Lawrence Wegner, deux jeunes autochtones morts dix ans après Stonechild, et j’explore deux mouvements dans l’espace et le temps : Niastus et Wegner traversant la ville pour trouver la mort dans un champ gelé de la zone nord-ouest, et le cheminement que l’enquête nous invite à faire en nous faisant croire que Niastus et Wegner sont les seuls responsables de leur décès. Dans le panorama des décès d’autochtones en détention en Saskatchewan, y compris en prison, par suicide et à la suite de violents affrontements avec la police, le corps d’un autochtone est un corps qui ne peut être assassiné.