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Cet article vise à rendre compte des enjeux sexués sous-jacents à la mise en place de la coparentalité en France, notamment à partir du développement du dispositif de la médiation familiale, en relation avec la problématique des violences masculines dans le cadre de la famille. En effet, un ensemble de dispositifs légaux récemment promulgués redéfinissent les rapports entre les parents (notamment les pères) et les enfants après une séparation ou un divorce. Au-delà des rapports de filiation, ces réformes juridiques pèsent également sur les rapports entre ex-conjoints : des rapports traversés par les inégalités de genre et marqués, dans certains cas, par l’emprise et la violence que les hommes exercent sur les femmes.
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Après un bref survol de l’histoire récente de la criminalisation de l’avortement au Canada, l’auteure présente les divers projets de loi privés touchant d’une façon ou d’une autre le droit à l’avortement, principalement le projet no C-484 sur l’homicide foetal, pour en saisir les conséquences sur le droit canadien et sur l’autonomie des femmes pendant leur grossesse. Ces projets de loi se situent à l’intérieur d’une stratégie des opposants à l’avortement qui a essentiellement pour objet de faire reconnaître en droit canadien un droit à la vie et à la sécurité aux foetus et de remettre en question le libre choix des femmes en la matière. Suit une discussion sur l’instrumentalisation du droit pénal à des fins de contrôle social de questions d’ordre éthique. Le texte se termine par une réflexion concernant l’intérêt de l’État dans la protection des foetus. L’auteure soutient que toute intervention étatique doit se faire dans le respect des droits constitutionnels des femmes, soit leur droit à la vie, à la santé et à la liberté.
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Le projet de loi C-3, déposé à la Chambre des Communes le 11 mars 2010, fait suite à l’arrêt McIvor du 6 avril 2009 de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB). Ce jugement déclare que les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à la transmission du statut d’Indien contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus précisément, le jugement vise l’article 6 de la Loi sur les Indiens auquel des amendements ont été apportés en 1985 par le projet de loi C-31. À l’époque, de nombreuses voix avaient déploré les discriminations résiduelles de ce projet de loi. Vingt-cinq ans plus tard, le Parlement du Canada se penche enfin sur ces discriminations, s’évertuant à apporter des corrections bien tardives et insuffisantes.
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Detrimental effects of climate change can be felt in the short-term through natural hazards, such as landslides, floods and hurricanes; and in the long-term, through more gradual deg radation of the environment. The adverse ef fects of these events are already felt in many areas, including in relation to, inter alia, ag riculture and food security; biodiversity and ecosystems; water resources; human health; human settlements and migration patterns; and energy, transport and industry. In many of these contexts, women are more vulnerable to the effects of climate change than men—primarily as they constitute the majority of the world’s poor and are more dependent for their livelihood on natural re sources that are threatened by climate change. Furthermore, they face social, economic and political barriers that limit their coping ca pacity. Women and men in rural areas in developing countries are especially vulnerable when they are highly dependent on local natural resources for their livelihood. Those charged with the responsibility to secure water, food and fuel for cooking and heating face the greatest challenges. Secondly, when coupled with unequal access to resources and to decision-making processes, limited mobility places women in rural areas in a position where they are disproportionately affected by climate change. It is thus important to identify gender-sensitive strategies to respond to the environmental and humanitarian crises caused by climate change.1