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L’accès des femmes aux ressources foncières en Afrique, et plus particulièrement au Bénin, demeure une question fondamentale. Pourtant, maillon clé du développement économique et social béninois, les droits fonciers des femmes se trouvent limités par l’application de règles coutumières, que renforce une certaine ineffectivité du droit étatique. Ce mémoire a pour objectif de faire une mise au point sur cette concurrence des normes en matière d’accès à la propriété foncière des femmes. En effet, en milieu rural, la vie tant sociale que juridique est majoritairement gouvernée par des pratiques coutumières. Alors que les femmes participent activement à la vitalité économique du pays, notamment en cultivant la terre, elles restent discriminées dans l’accès à la propriété des ressources foncières. Cet état des lieux constitue le point d’ancrage de ce mémoire. Il s’agira de comprendre l’effet de cette dualité juridique et de proposer quelques suggestions susceptibles de favoriser l’accès des femmes béninoises à la propriété foncière. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femme.s, propriété foncière, accès, terre, droit coutumier, droit étatique, droits fonciers, Bénin, Afrique, Afrique de l’Ouest
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In this dissertation, I argue that the exemption of prisons from the rule of law fosters abusive institutional practices that reveal the race and gender dynamics of sexual abuse in prison and in the outside world. The first article, Beyond Modesty: Privacy in Prison and the Risk of Sexual Abuse, shows that Fourth Amendment privacy offers little protection against the cross-gender searches and surveillance that expose women prisoners to sexual abuse by male guards. It proposes a reinterpretation of Fourth Amendment privacy that would recognize a constitutional right to be free from the fear, risk and reality of prison sexual abuse. The second article, Impunity: Sexual Abuse in Women's Prisons, shows that an edifice of constitutional, statutory and common-law rules confers near-complete institutional immunity against nearly all prisoner claims of custodial sexual abuse. These immunity rules parallel those of historical status regimes which excluded low-status litigants from courts on the basis of race and gender, such as civil death, slavery, segregation and the common law of marriage and rape--with similar results: low-status women of color are exposed to systematic and institutionalized sexual abuse, and are prevented from seeking protection or redress from the courts. The third article, Our Prisons, Ourselves: Race, Gender and the Rule of Law, develops these insights in men's prisons. In the absence of enforceable external rules, staff and administrators often adopt a gendered practice of institutional governance that requires prisoners to prove their manhood by fighting, and penalizes unmanly men by allowing others to rape them. These unlawful gendered practices are obscured by a false but powerful racialized narrative: most people inside and outside prison believe, inaccurately, that prison rape is mainly black-on-white. By casting sexual violence as a "complex and intractable" race relations problem for which administrators are not to blame, the racial narrative bolsters the rationale for exempting prison administration from the rule of law. Thus the perception (and reality) of unchecked prison violence supplies a reason for courts not to interfere with the unlawful institutional policies that foster it.
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Les positions féministes libérales et radicales sont à l'origine de la plupart des travaux relatifs à la prostitution. La première appelle au droit de se prostituer, tandis que la seconde considère la prostitution comme une exploitation. La binarité de ce débat mène à sa stérilité, puisque ne pouvant s'entendre sur la meilleure perspective d'analyse ou sur l'option législative à privilégier, la lutte pour les droits des personnes prostituées est paralysée par une bataille pour l'accès à l'espace public. Or, afin de pouvoir faire la promotion d'une option législative particulière en matière de prostitution, tout en partageant l'espace public avec les adversaires de cette même option, les parties du débat devraient s'engager dans une démarche visant à contribuer éthiquement au débat, sans pour autant renoncer à leur position. Ainsi, afin de briser cette dichotomie, Majo Hansotte fournit un outil méthodologique efficace, celui des « intelligences citoyennes ». À l'aide de l'exemple de la loi suédoise en matière de prostitution, il devient plus facile de voir comment il est possible de critiquer une loi ou une position idéologique, sans devoir y renoncer. Ainsi, l'intelligence argumentative nous permet d'analyser les arguments sur la prostitution et ceux utilisés pour promouvoir la loi suédoise. Ensuite, l'intelligence narrative nous permet de voir comment les récits des personnes prostituées sont récupérés à des fins politiques. L'intelligence prescriptive, pour sa part, relève les perspectives d'avenir portées par la loi. Finalement, l'intelligence déconstructive, en nous invitant à chercher les codes et les lieux d'enfermement contenus dans le langage sur la prostitution et dans les lois, permet l'ouverture à d'autres formes de militantisme pour défendre les droits des personnes prostituées. En appliquant cette démarche au débat sur la prostitution à l'aide de l'exemple de la Suède, la possibilité d'un débat plus éthique est donc envisagée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prostitution, loi suédoise en matière de prostitution, espace public, intelligences citoyennes