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La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
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The year 2020, marking the twenty-fifth anniversary of the Beijing Platform for Action, was intended to be ground-breaking for gender equality. Instead, with the spread of the COVID-19 pandemic, even the limited gains made in the past decades are at risk of being rolled back. The pandemic is deepening pre-existing inequalities, exposing vulnerabilities in social, political and economic systems which are in turn amplifying the impacts of the pandemic. Across every sphere, from health to the economy, security to social protection, the impacts of COVID-19 are exacerbated for women and girls simply by virtue of their sex. This policy brief by the UN Secretary-General explores how women and girls’ lives are changing in the face of COVID-19, and outlines suggested priority measures to accompany both the immediate response and longer-term recovery efforts.
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L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
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Ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques judiciaires en matière de criminalisation de la prostitution, de façon à justement mettre la question des rapports sociaux de sexe à l’avant-plan. Ce travail est exploratoire, notre étude s’étant limitée à un historique de la législation et à l’analyse de 128 décisions pratique de la prostitution. D’autre part, une seconde position défend l’idée d’une normalisation de l’industrie de la prostitution. On désire ici décriminaliser complètement la prostitution voire légaliser sa pratique au nom de la sécurité et de la lutte à la stigmatisation des prostituées. » (2015, 2)
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Ce document fournit une évaluation critique de quelques questions actuelles touchant l'accès à la justice au Canada, en s'intéressant particulièrement à la justice pénale. Les auteures décrivent les tendances récentes relevées dans les ouvrages sur la justice pénale au Canada et dans d'autres pays de common law apparentés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande; et la création de procédures de justice réparatrice pour compléter ou remplacer les approches conventionnelles de la justice pénale. Dans l'ensemble, le document se veut une recension non exhaustive de la documentation spécialisée, accompagnée d'un commentaire critique sur les tendances actuelles en matière de justice pénale. Il renferme des suggestions d’études empiriques et d'autres projets de recherche destinés à évaluer les besoins futurs.