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L’accès des femmes aux ressources foncières en Afrique, et plus particulièrement au Bénin, demeure une question fondamentale. Pourtant, maillon clé du développement économique et social béninois, les droits fonciers des femmes se trouvent limités par l’application de règles coutumières, que renforce une certaine ineffectivité du droit étatique. Ce mémoire a pour objectif de faire une mise au point sur cette concurrence des normes en matière d’accès à la propriété foncière des femmes. En effet, en milieu rural, la vie tant sociale que juridique est majoritairement gouvernée par des pratiques coutumières. Alors que les femmes participent activement à la vitalité économique du pays, notamment en cultivant la terre, elles restent discriminées dans l’accès à la propriété des ressources foncières. Cet état des lieux constitue le point d’ancrage de ce mémoire. Il s’agira de comprendre l’effet de cette dualité juridique et de proposer quelques suggestions susceptibles de favoriser l’accès des femmes béninoises à la propriété foncière. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femme.s, propriété foncière, accès, terre, droit coutumier, droit étatique, droits fonciers, Bénin, Afrique, Afrique de l’Ouest
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Les liens entre art contemporain, histoire coloniale, postcolonialisme et mouvements décoloniaux sont anciens et multiples. Des artistes, en Occident et ailleurs, depuis plusieurs décennies déjà, revisitent opportunément des concepts que les études postcoloniales ont approfondis ou inventés - agency (agentivité), mimicry (mimétisme/simulacre) ou essentialisme stratégique -, en autant d'outils utiles à démêler la complexité des relations coloniales et, au-delà, de toutes les relations de domination. Des auteurs, relevant de ces champs d'études conservant aujourd'hui toute leur actualité politique, théorique et polémique, disent en retour tout l'intérêt qu'ils portent à la création contemporaine. Associant vingt historiens de l'art et chercheurs en littérature, philosophie, droit ou psychanalyse, Postcolonial/Décolonial. La preuve par l'art réunit des textes portant sur des productions artistiques (Betye Saar, Fred Wilson, Sarkis, Lidwien van de Ven, Voluspa Jarpa, Iris Kensmil, Jean Renoir et bien d'autres), des propositions institutionnelles (Centro de Arte y Comunicación de Buenos Aires, Biennale de Venise ou Van Abbemuseum d'Eindhoven), l'historiographie de l'histoire de l'art ou celle du droit. Une place particulière est réservée aux singularités artistiques, théoriques et juridiques en Amérique latine, lieu d'émergence des théories décoloniales--Page 4 de la couverture.
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Conférence intitulée « L'antiféminisme d'État dans le Brésil de Bolsonaro » donnée par Marina Alves Amorim, chercheuse à la Fundação João Pinheiro (FJP) et professeure invitée à l'Université du Québec à Montréal, dans le cadre du panel « Antiféminismes en Amérique latine : les cas du Brésil et de la Colombie » organisé le 21 février 2020 à l'UQAM par le Réseau québécois en études féministes (RéQEF), en collaboration avec l'Institut de recherches et d'études féministes de l'UQAM (IREF), le Réseau d'études latino-américaines de Montréal (RÉLAM) et le Groupe de recherche en études féministes en science politique de l'UQAM (GREF).
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This article highlights the importance of recognizing both the ontology of impairment as it relates to the creation of the disabled identity as well as why articulations of the disabled identity being ‘crip’ obfuscate potential politics. Examining how the disabled identity has been cast as a coherent social and political category, rather than the messy and complicated identity it truly is, I argue the adoption of a post-structuralist orientation by activists and advocates is bad for disability politics. Providing two examples, the first focusing on a publicized rape case of a person with an intellectual disability and the second on the importance of disability rights claims based on visibility of impairment, I show how articulations like those made in crip theory can have serious, negative implications for the lived experience of people with disabilities. I conclude with a call for disability studies scholars to engage disability politics in their work.
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L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
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Interest in the sexuality of persons with disabilities is growing and research improves our understanding of issues in this regard. This leads us to a reflection on the definition of sexual rights in international law, and the way in which sexual rights of persons with disabilities are understood. Examining existing norms leads to the conclusion that despite developments in this area, sexual rights remain largely limited to the field of health, and this has not changed with the adoption of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). The limited claims related to these rights during the negotiations of the CRPD is surprising given the significant participation of persons with disabilities. Yet, despite the lack of clarification in relation to the sexual rights of persons with disabilities in the convention, the practice of interpretation of law remains a way to develop international law in this field, particularly through the evolving concept of non-discrimination.
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This groundbreaking study by the Georgetown Law Center on Poverty and Inequality provides—for the first time— data showing that adults view Black girls as less innocent and more adult-like than their white peers, especially in the age range of 5–14. The report builds on similar results that have emerged from studies of adult perceptions of Black boys. In 2014, for example, research by Professor Phillip Goff and colleagues revealed that beginning at the age of 10, Black boys are more likely than their white peers to be misperceived as older, viewed as guilty of suspected crimes, and face police violence if accused of a crime.1 SNAPSHOT OF THE DATA Compared to white girls of the same age, survey participants perceive that • Black girls need less nurturing • Black girls need less protection • Black girls need to be supported less • Black girls need to be comforted less • Black girls are more independent • Black girls know more about adult topics • Black girls know more about sex These results are profound, with far-reaching implications. Our findings reveal a potential contributing factor to the disproportionate rates of punitive treatment in the education and juvenile justice systems for Black girls.
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Introduction to the special isuue of the Canadian Journal of Women and the Law on the "Missing and Murdered Indigenous Women Conference".
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This essay examines Palestinian women’s struggles following the 1948 Nakba, when many challenged their uprooting by attempting to return back to their homes and land. Analyzing women’s narratives recounting their experiences from 1948 to 1953 within the context of the settler-colonial regime of control, the essay reveals Israel’s criminalization of the return of Palestinian refugees as acts of “infiltration,” and the unspoken gendered history of trauma that infiltrates the intimate space of women’s families, bodies, and lives. By sharing women’s voices and their embodied memories about childbirth, menstruation, intimate family life, their homes, and domestic life, the article works to provide gender analyses of the political work of suffering, to demonstrate how women were uniquely targeted and affected by such criminalization. Unmasking the political history of trauma and suffering and borrowing meanings from women cast out as illegal by the Israeli state, positions women returnees as frontliners against the political illegality and criminalization of settler colonialism.
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Comment les opinions de la Cour suprême des États-Unis changeraient-elles si les juges utilisaient des méthodes et des perspectives féministes pour statuer sur les affaires ? C'est la question centrale à laquelle nous avons cherché à répondre en réunissant un groupe d'universitaires et de juristes pour mener à bien ce projet. Pour y répondre, ils utiliseraient des théories féministes pour réécrire les affaires de justice de genre les plus importantes tranchées par la Cour suprême des États-Unis depuis l'adoption de l'amendement final sur les droits civils en 1870 jusqu'à l'été 2015. Dans un premier temps, nous n'avons donné aucune indication à nos contributeurs sur ce que nous entendions par « féminisme ». Nous voulions que nos auteurs soient libres d'apporter leur propre vision du féminisme au projet. Pourtant, il serait fallacieux de suggérer que nous n'avons pas nous-mêmes une perspective particulière sur ce que sont le « féminisme », le « raisonnement féministe » ou les « méthodes féministes ». En effet, sans une telle perspective, nous n'aurions pas entrepris le projet. Nous reconnaissons le « féminisme » comme un mouvement et une perspective historiquement ancrés dans la politique, et qui motivent les batailles sociales, juridiques et autres pour l'égalité des femmes. Nous le comprenons également comme un mouvement et un mode d'enquête qui se sont développés pour approuver la justice pour tous, en particulier ceux historiquement opprimés ou marginalisés par ou à travers la loi. Nous croyons que le « féminisme » n'est pas l'apanage des femmes uniquement, et nous reconnaissons et célébrons les identités multiples et fluides contenues dans la catégorie « femme ». Dans cette vision large, nous reconnaissons que les féministes peuvent être en désaccord (et être toujours féministes) et qu'il n'existe pas de méthodes ou de processus de raisonnement féministes unitaires. Ainsi, lorsque nous parlons de méthodes féministes ou de processus de raisonnement féministes, nous entendons « méthodes » et « processus de raisonnement » au pluriel ., tout en reconnaissant qu'il existe un corpus riche et diversifié d'érudition qui s'est épanoui sous l'étiquette globale de « théorie juridique féministe ». En effet, ce sont les méthodes et les processus de raisonnement examinés et employés par de nombreux auteurs représentés dans le livre. Néanmoins, en façonnant le projet depuis ses débuts jusqu'aux pages finies, nous, en tant qu'éditeurs, avons été motivés par une vision large et expansive de ce qu'est le «féminisme». Cette vaste compréhension a sans aucun doute façonné le projet à bien des égards, y compris notre choix de cas, notre sélection d'auteurs et nos modifications, même si nous n'avons pas défini le féminisme pour nos contributeurs.
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Ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques judiciaires en matière de criminalisation de la prostitution, de façon à justement mettre la question des rapports sociaux de sexe à l’avant-plan. Ce travail est exploratoire, notre étude s’étant limitée à un historique de la législation et à l’analyse de 128 décisions pratique de la prostitution. D’autre part, une seconde position défend l’idée d’une normalisation de l’industrie de la prostitution. On désire ici décriminaliser complètement la prostitution voire légaliser sa pratique au nom de la sécurité et de la lutte à la stigmatisation des prostituées. » (2015, 2)
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Le présent article analyse les enquêtes et une commission sur des décès par hypothermie en Saskatchewan, au Canada. Il souligne les économies raciales et d’espace liées à ces décès, et il suggère que les relations structurelles propres au colonialisme de peuplement produisent et encouragent les expulsions continues et quotidiennes d’autochtones de la part des colonisateurs, expulsions qui sont inévitablement violentes. La ville coloniale appartient au colonisateur et son occupation est inévitablement récusée par la présence des autochtones dans la ville. L’autochtonité met mal à l’aise, car elle conteste la prétention du colonisateur à la légitimité en remettant en cause une fiction très tenace dans les états coloniaux selon laquelle les peuples autochtones seraient à l’agonie. La pratique qui consiste à repousser les autochtones aux périphéries de la ville vient du besoin des colonisateurs de maintenir les lignes de force des villes coloniales. Aujourd’hui, quand cette pratique est scrutée par le droit, comme ce fut le cas dans l’enquête sur le décès de Neil Stonechild, et dans des enquêtes sur les décès par hypothermie, elle est considérée soit comme le fait de quelques policiers sans vergogne ou encore on la nie carrément. Ce qui demeure dans les registres judiciaires, toutefois, ce sont les économies raciales d’espace dans la ville coloniale et la dévalorisation persistante de la vie autochtone, une dévalorisation que la loi produit et soutient. Dans la première partie, je présente des idées sur les économies raciales et d’espace de la ville coloniale. Dans la deuxième partie, j’étudie le cas du décès de Neil Stonechild, ainsi que la réponse du droit à ce décès, la Commission d’enquête Wright. Dans la troisième partie, j’analyse les enquêtes sur les décès par hypothermie de Rodney Niastus et de Lawrence Wegner, deux jeunes autochtones morts dix ans après Stonechild, et j’explore deux mouvements dans l’espace et le temps : Niastus et Wegner traversant la ville pour trouver la mort dans un champ gelé de la zone nord-ouest, et le cheminement que l’enquête nous invite à faire en nous faisant croire que Niastus et Wegner sont les seuls responsables de leur décès. Dans le panorama des décès d’autochtones en détention en Saskatchewan, y compris en prison, par suicide et à la suite de violents affrontements avec la police, le corps d’un autochtone est un corps qui ne peut être assassiné.
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Après un bref survol de l’histoire récente de la criminalisation de l’avortement au Canada, l’auteure présente les divers projets de loi privés touchant d’une façon ou d’une autre le droit à l’avortement, principalement le projet no C-484 sur l’homicide foetal, pour en saisir les conséquences sur le droit canadien et sur l’autonomie des femmes pendant leur grossesse. Ces projets de loi se situent à l’intérieur d’une stratégie des opposants à l’avortement qui a essentiellement pour objet de faire reconnaître en droit canadien un droit à la vie et à la sécurité aux foetus et de remettre en question le libre choix des femmes en la matière. Suit une discussion sur l’instrumentalisation du droit pénal à des fins de contrôle social de questions d’ordre éthique. Le texte se termine par une réflexion concernant l’intérêt de l’État dans la protection des foetus. L’auteure soutient que toute intervention étatique doit se faire dans le respect des droits constitutionnels des femmes, soit leur droit à la vie, à la santé et à la liberté.
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Le projet de loi C-3, déposé à la Chambre des Communes le 11 mars 2010, fait suite à l’arrêt McIvor du 6 avril 2009 de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB). Ce jugement déclare que les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à la transmission du statut d’Indien contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus précisément, le jugement vise l’article 6 de la Loi sur les Indiens auquel des amendements ont été apportés en 1985 par le projet de loi C-31. À l’époque, de nombreuses voix avaient déploré les discriminations résiduelles de ce projet de loi. Vingt-cinq ans plus tard, le Parlement du Canada se penche enfin sur ces discriminations, s’évertuant à apporter des corrections bien tardives et insuffisantes.