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La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
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L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
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Attendez—qu'est-ce qui ne va pas avec les droits ? On suppose généralement que les personnes transgenres et non conformes au genre devraient suivre les stratégies de droits civils et «d'égalité» des organisations de défense des droits des lesbiennes et des homosexuels en faisant campagne pour des réformes juridiques qui garantiraient ostensiblement la non-discrimination et une protection égale devant la loi. Cette approche suppose que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté et la criminalisation qui affligent les populations trans est d'obtenir une reconnaissance légale et une inclusion dans les institutions de l'État. Mais cette stratégie est-elle efficace ? Dans la vie normaleDean Spade présente des critiques révélatrices du cadre d'égalité juridique pour le changement social et pointe des exemples d'activisme trans populaire transformateur qui soulève des demandes qui vont au-delà des réformes traditionnelles des droits civiques. Spade explose les hypothèses sur ce que les droits légaux peuvent faire pour les populations marginalisées et décrit les processus et les formations de résistance transformatrice qui s'attaquent aux causes profondes du mal et de la violence. Dans la nouvelle postface de cette édition révisée et augmentée, Spade note l'intégration rapide de la politique trans et constate que ses prédictions selon lesquelles l'obtention d'une reconnaissance légale ne profitera pas aux populations trans se concrétisent. Spade examine les efforts récents de l'administration Obama et des défenseurs de l'égalité des trans pour "pinkwash" la violence d'État en articulant les systèmes militaires et pénitentiaires américains comme des sites pour les réformes d'inclusion des trans. Dans le contexte de la récente visibilité accrue des personnes trans et de la politique trans, Spade continue de plaider pour le démantèlement des systèmes de violence d'État qui raccourcissent la vie des personnes trans. Aujourd'hui plus que jamais, Normal Life est un appel urgent à la justice et à la libération trans, et aux transformations radicales que cela nécessitera.