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Au coeur de la poursuite : une publication dénonçant l’humoriste Alexandre Douville sur la page Dis son nom.

La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune

L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours

Sexual violence, in all its forms, is a crime for which anecdotal accounts and scholarly reports suggest victims in their great majority do not receive adequate ‘justice’ or redress. The theory and practice of restorative justice is rapidly developing and offers some well-argued new avenues for dealings with crime in general. It has the potential to be extended to cases of sexual violence and a number of small scale programmes are already underway across the world. Restorative Responses to Sexual Violence examines this innovative justice paradigm in more depth in the particular context of sexual trauma and violence in order to establish the empirical realities of restorative justice approaches in cases of sexual violence, and considers how such approaches could be developed adequately in the future. This book is divided into two parts, each representing a key area of research and practice: theoretical and conceptual frameworks, and justice and therapeutic perspectives. This international collection brings together leading expert scholars and practitioners to offer both theoretical and practical perspectives on restorative justice and sexual violence. This book will be of interest to researchers in the field of law, criminology, psychology, social science, social work and psychotherapy, as well as practitioners in the fields of criminal justice, restorative justice and sex offender and victim trauma therapies

Attendez—qu'est-ce qui ne va pas avec les droits ? On suppose généralement que les personnes transgenres et non conformes au genre devraient suivre les stratégies de droits civils et «d'égalité» des organisations de défense des droits des lesbiennes et des homosexuels en faisant campagne pour des réformes juridiques qui garantiraient ostensiblement la non-discrimination et une protection égale devant la loi. Cette approche suppose que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté et la criminalisation qui affligent les populations trans est d'obtenir une reconnaissance légale et une inclusion dans les institutions de l'État. Mais cette stratégie est-elle efficace ? Dans la vie normaleDean Spade présente des critiques révélatrices du cadre d'égalité juridique pour le changement social et pointe des exemples d'activisme trans populaire transformateur qui soulève des demandes qui vont au-delà des réformes traditionnelles des droits civiques. Spade explose les hypothèses sur ce que les droits légaux peuvent faire pour les populations marginalisées et décrit les processus et les formations de résistance transformatrice qui s'attaquent aux causes profondes du mal et de la violence. Dans la nouvelle postface de cette édition révisée et augmentée, Spade note l'intégration rapide de la politique trans et constate que ses prédictions selon lesquelles l'obtention d'une reconnaissance légale ne profitera pas aux populations trans se concrétisent. Spade examine les efforts récents de l'administration Obama et des défenseurs de l'égalité des trans pour "pinkwash" la violence d'État en articulant les systèmes militaires et pénitentiaires américains comme des sites pour les réformes d'inclusion des trans. Dans le contexte de la récente visibilité accrue des personnes trans et de la politique trans, Spade continue de plaider pour le démantèlement des systèmes de violence d'État qui raccourcissent la vie des personnes trans. Aujourd'hui plus que jamais, Normal Life est un appel urgent à la justice et à la libération trans, et aux transformations radicales que cela nécessitera.

In this dissertation, I argue that the exemption of prisons from the rule of law fosters abusive institutional practices that reveal the race and gender dynamics of sexual abuse in prison and in the outside world. The first article, Beyond Modesty: Privacy in Prison and the Risk of Sexual Abuse, shows that Fourth Amendment privacy offers little protection against the cross-gender searches and surveillance that expose women prisoners to sexual abuse by male guards. It proposes a reinterpretation of Fourth Amendment privacy that would recognize a constitutional right to be free from the fear, risk and reality of prison sexual abuse. The second article, Impunity: Sexual Abuse in Women's Prisons, shows that an edifice of constitutional, statutory and common-law rules confers near-complete institutional immunity against nearly all prisoner claims of custodial sexual abuse. These immunity rules parallel those of historical status regimes which excluded low-status litigants from courts on the basis of race and gender, such as civil death, slavery, segregation and the common law of marriage and rape--with similar results: low-status women of color are exposed to systematic and institutionalized sexual abuse, and are prevented from seeking protection or redress from the courts. The third article, Our Prisons, Ourselves: Race, Gender and the Rule of Law, develops these insights in men's prisons. In the absence of enforceable external rules, staff and administrators often adopt a gendered practice of institutional governance that requires prisoners to prove their manhood by fighting, and penalizes unmanly men by allowing others to rape them. These unlawful gendered practices are obscured by a false but powerful racialized narrative: most people inside and outside prison believe, inaccurately, that prison rape is mainly black-on-white. By casting sexual violence as a "complex and intractable" race relations problem for which administrators are not to blame, the racial narrative bolsters the rationale for exempting prison administration from the rule of law. Thus the perception (and reality) of unchecked prison violence supplies a reason for courts not to interfere with the unlawful institutional policies that foster it.

Après un quart de siècle de néoféminisme, on connaît encore mal la recherche féministe et l’ampleur du travail accompli par ces chercheuses. Les auteures examinent ici les travaux qui ont porté sur la famille, la conciliation travail-famille et sur l’emploi, ceux qui ont documenté des aspects particuliers de la santé des femmes et de la violence conjugale ainsi que les nombreuses études produites dans le domaine de l’éducation. Elles mettent également en lumière les changements et les résistances révélés par les recherches dans le champ religieux, le champ politique, celui du droit de même que dans le domaine des communications. Ce faisant, elles rendent manifestes les caractéristiques de la recherche féministe québécoise, notamment les liens établis par les chercheuses entre théorie et pratique, recherche et action. Des textes de Pierrette Bouchard, Anita Caron, Renée Cloutier, Christine Corbeil, Huguette Dagenais, René B.-Dandurand, Francine Descarries, Louise Guyon, Thérèse Hamel, Geneviève Martin, Karen Messing, Josée Néron, Ann Robinson, Armande Saint-Jean, Diane-Gabrielle Tremblay et Manon Tremblay.