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Résultats 25 ressources
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Au coeur de la poursuite : une publication dénonçant l’humoriste Alexandre Douville sur la page Dis son nom.
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L’accès des femmes aux ressources foncières en Afrique, et plus particulièrement au Bénin, demeure une question fondamentale. Pourtant, maillon clé du développement économique et social béninois, les droits fonciers des femmes se trouvent limités par l’application de règles coutumières, que renforce une certaine ineffectivité du droit étatique. Ce mémoire a pour objectif de faire une mise au point sur cette concurrence des normes en matière d’accès à la propriété foncière des femmes. En effet, en milieu rural, la vie tant sociale que juridique est majoritairement gouvernée par des pratiques coutumières. Alors que les femmes participent activement à la vitalité économique du pays, notamment en cultivant la terre, elles restent discriminées dans l’accès à la propriété des ressources foncières. Cet état des lieux constitue le point d’ancrage de ce mémoire. Il s’agira de comprendre l’effet de cette dualité juridique et de proposer quelques suggestions susceptibles de favoriser l’accès des femmes béninoises à la propriété foncière. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femme.s, propriété foncière, accès, terre, droit coutumier, droit étatique, droits fonciers, Bénin, Afrique, Afrique de l’Ouest
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Dans cet article fondateur, K. Crenshaw introduit le concept d’« intersectionnalité », pour penser le caractère composé des effets de subordination liés à des facteurs comme la race, le genre, l’âge, la sexualité, etc. Elle analyse d’abord trois affaires juridiques qui ont traité des questions de discrimination raciale et sexuelle pour montrer les limites des « analyses à enjeu unique » : DeGraffenreid v. General Motors, Moore v. Hughes Helicopter, Inc. et Payne v. Travenol. Dans aucune de ces affaires, les tribunaux n’ont permis aux plaignantes d’alléguer une discrimination fondée à la fois sur la race et le sexe. K. Crenshaw montre qu’il faut penser l’intersectionnalité des discriminations pour saisir et corriger la situation particulière des femmes noires. Dans un second temps, elle élargit la réflexion vers le cadre sociopolitique et suggère que la condition des femmes noires doit être mieux prise en compte tant par les mouvements féministes que par les mouvements anti-racistes.
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Conférence intitulée « L'antiféminisme d'État dans le Brésil de Bolsonaro » donnée par Marina Alves Amorim, chercheuse à la Fundação João Pinheiro (FJP) et professeure invitée à l'Université du Québec à Montréal, dans le cadre du panel « Antiféminismes en Amérique latine : les cas du Brésil et de la Colombie » organisé le 21 février 2020 à l'UQAM par le Réseau québécois en études féministes (RéQEF), en collaboration avec l'Institut de recherches et d'études féministes de l'UQAM (IREF), le Réseau d'études latino-américaines de Montréal (RÉLAM) et le Groupe de recherche en études féministes en science politique de l'UQAM (GREF).
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La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
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Avec Rachel Chagnon, membre de l'Institut de recherches et d'études féministes et professeure au Département des sciences juridiques.
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L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
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Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l'autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s'appuie sur la théorie du point de vue situé et une prise en considération du pouvoir performatif de la norme de genre (et des rapports sociaux de sexe) sur le droit positif. Ces outils l'amènent à remettre en question des concepts fondamentaux en droit civil et à mieux comprendre le rôle du Code civil du Québec dans la reproduction des rapports sociaux de sexe. De manière plus pratique, l'autrice utilise cette méthodologie pour s'interroger sur le sujet de droit, en droit civil, et la construction apparemment asexuée de catégories telles que celles de "propriétaire" et de "locataire"
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This groundbreaking study by the Georgetown Law Center on Poverty and Inequality provides—for the first time— data showing that adults view Black girls as less innocent and more adult-like than their white peers, especially in the age range of 5–14. The report builds on similar results that have emerged from studies of adult perceptions of Black boys. In 2014, for example, research by Professor Phillip Goff and colleagues revealed that beginning at the age of 10, Black boys are more likely than their white peers to be misperceived as older, viewed as guilty of suspected crimes, and face police violence if accused of a crime.1 SNAPSHOT OF THE DATA Compared to white girls of the same age, survey participants perceive that • Black girls need less nurturing • Black girls need less protection • Black girls need to be supported less • Black girls need to be comforted less • Black girls are more independent • Black girls know more about adult topics • Black girls know more about sex These results are profound, with far-reaching implications. Our findings reveal a potential contributing factor to the disproportionate rates of punitive treatment in the education and juvenile justice systems for Black girls.
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Sexual violence, in all its forms, is a crime for which anecdotal accounts and scholarly reports suggest victims in their great majority do not receive adequate ‘justice’ or redress. The theory and practice of restorative justice is rapidly developing and offers some well-argued new avenues for dealings with crime in general. It has the potential to be extended to cases of sexual violence and a number of small scale programmes are already underway across the world. Restorative Responses to Sexual Violence examines this innovative justice paradigm in more depth in the particular context of sexual trauma and violence in order to establish the empirical realities of restorative justice approaches in cases of sexual violence, and considers how such approaches could be developed adequately in the future. This book is divided into two parts, each representing a key area of research and practice: theoretical and conceptual frameworks, and justice and therapeutic perspectives. This international collection brings together leading expert scholars and practitioners to offer both theoretical and practical perspectives on restorative justice and sexual violence. This book will be of interest to researchers in the field of law, criminology, psychology, social science, social work and psychotherapy, as well as practitioners in the fields of criminal justice, restorative justice and sex offender and victim trauma therapies
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Expanding the social justice discourse surrounding "reproductive rights" to include issues of environmental justice, incarceration, poverty, disability, and more, this crucial anthology explores the practical applications for activist thought migrating from the community into the academy. Radical Reproductive Justice assembles two decades’ of work initiated by SisterSong Women of Color Health Collective, creators of the human rights-based “reproductive justice” framework to move beyond polarized pro-choice/pro-life debates. Rooted in Black feminism and built on intersecting identities, this revolutionary framework asserts a woman's right to have children, to not have children, and to parent and provide for the children they have.
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Comment les opinions de la Cour suprême des États-Unis changeraient-elles si les juges utilisaient des méthodes et des perspectives féministes pour statuer sur les affaires ? C'est la question centrale à laquelle nous avons cherché à répondre en réunissant un groupe d'universitaires et de juristes pour mener à bien ce projet. Pour y répondre, ils utiliseraient des théories féministes pour réécrire les affaires de justice de genre les plus importantes tranchées par la Cour suprême des États-Unis depuis l'adoption de l'amendement final sur les droits civils en 1870 jusqu'à l'été 2015. Dans un premier temps, nous n'avons donné aucune indication à nos contributeurs sur ce que nous entendions par « féminisme ». Nous voulions que nos auteurs soient libres d'apporter leur propre vision du féminisme au projet. Pourtant, il serait fallacieux de suggérer que nous n'avons pas nous-mêmes une perspective particulière sur ce que sont le « féminisme », le « raisonnement féministe » ou les « méthodes féministes ». En effet, sans une telle perspective, nous n'aurions pas entrepris le projet. Nous reconnaissons le « féminisme » comme un mouvement et une perspective historiquement ancrés dans la politique, et qui motivent les batailles sociales, juridiques et autres pour l'égalité des femmes. Nous le comprenons également comme un mouvement et un mode d'enquête qui se sont développés pour approuver la justice pour tous, en particulier ceux historiquement opprimés ou marginalisés par ou à travers la loi. Nous croyons que le « féminisme » n'est pas l'apanage des femmes uniquement, et nous reconnaissons et célébrons les identités multiples et fluides contenues dans la catégorie « femme ». Dans cette vision large, nous reconnaissons que les féministes peuvent être en désaccord (et être toujours féministes) et qu'il n'existe pas de méthodes ou de processus de raisonnement féministes unitaires. Ainsi, lorsque nous parlons de méthodes féministes ou de processus de raisonnement féministes, nous entendons « méthodes » et « processus de raisonnement » au pluriel ., tout en reconnaissant qu'il existe un corpus riche et diversifié d'érudition qui s'est épanoui sous l'étiquette globale de « théorie juridique féministe ». En effet, ce sont les méthodes et les processus de raisonnement examinés et employés par de nombreux auteurs représentés dans le livre. Néanmoins, en façonnant le projet depuis ses débuts jusqu'aux pages finies, nous, en tant qu'éditeurs, avons été motivés par une vision large et expansive de ce qu'est le «féminisme». Cette vaste compréhension a sans aucun doute façonné le projet à bien des égards, y compris notre choix de cas, notre sélection d'auteurs et nos modifications, même si nous n'avons pas défini le féminisme pour nos contributeurs.
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Ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques judiciaires en matière de criminalisation de la prostitution, de façon à justement mettre la question des rapports sociaux de sexe à l’avant-plan. Ce travail est exploratoire, notre étude s’étant limitée à un historique de la législation et à l’analyse de 128 décisions pratique de la prostitution. D’autre part, une seconde position défend l’idée d’une normalisation de l’industrie de la prostitution. On désire ici décriminaliser complètement la prostitution voire légaliser sa pratique au nom de la sécurité et de la lutte à la stigmatisation des prostituées. » (2015, 2)
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Attendez—qu'est-ce qui ne va pas avec les droits ? On suppose généralement que les personnes transgenres et non conformes au genre devraient suivre les stratégies de droits civils et «d'égalité» des organisations de défense des droits des lesbiennes et des homosexuels en faisant campagne pour des réformes juridiques qui garantiraient ostensiblement la non-discrimination et une protection égale devant la loi. Cette approche suppose que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté et la criminalisation qui affligent les populations trans est d'obtenir une reconnaissance légale et une inclusion dans les institutions de l'État. Mais cette stratégie est-elle efficace ? Dans la vie normaleDean Spade présente des critiques révélatrices du cadre d'égalité juridique pour le changement social et pointe des exemples d'activisme trans populaire transformateur qui soulève des demandes qui vont au-delà des réformes traditionnelles des droits civiques. Spade explose les hypothèses sur ce que les droits légaux peuvent faire pour les populations marginalisées et décrit les processus et les formations de résistance transformatrice qui s'attaquent aux causes profondes du mal et de la violence. Dans la nouvelle postface de cette édition révisée et augmentée, Spade note l'intégration rapide de la politique trans et constate que ses prédictions selon lesquelles l'obtention d'une reconnaissance légale ne profitera pas aux populations trans se concrétisent. Spade examine les efforts récents de l'administration Obama et des défenseurs de l'égalité des trans pour "pinkwash" la violence d'État en articulant les systèmes militaires et pénitentiaires américains comme des sites pour les réformes d'inclusion des trans. Dans le contexte de la récente visibilité accrue des personnes trans et de la politique trans, Spade continue de plaider pour le démantèlement des systèmes de violence d'État qui raccourcissent la vie des personnes trans. Aujourd'hui plus que jamais, Normal Life est un appel urgent à la justice et à la libération trans, et aux transformations radicales que cela nécessitera.
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In this dissertation, I argue that the exemption of prisons from the rule of law fosters abusive institutional practices that reveal the race and gender dynamics of sexual abuse in prison and in the outside world. The first article, Beyond Modesty: Privacy in Prison and the Risk of Sexual Abuse, shows that Fourth Amendment privacy offers little protection against the cross-gender searches and surveillance that expose women prisoners to sexual abuse by male guards. It proposes a reinterpretation of Fourth Amendment privacy that would recognize a constitutional right to be free from the fear, risk and reality of prison sexual abuse. The second article, Impunity: Sexual Abuse in Women's Prisons, shows that an edifice of constitutional, statutory and common-law rules confers near-complete institutional immunity against nearly all prisoner claims of custodial sexual abuse. These immunity rules parallel those of historical status regimes which excluded low-status litigants from courts on the basis of race and gender, such as civil death, slavery, segregation and the common law of marriage and rape--with similar results: low-status women of color are exposed to systematic and institutionalized sexual abuse, and are prevented from seeking protection or redress from the courts. The third article, Our Prisons, Ourselves: Race, Gender and the Rule of Law, develops these insights in men's prisons. In the absence of enforceable external rules, staff and administrators often adopt a gendered practice of institutional governance that requires prisoners to prove their manhood by fighting, and penalizes unmanly men by allowing others to rape them. These unlawful gendered practices are obscured by a false but powerful racialized narrative: most people inside and outside prison believe, inaccurately, that prison rape is mainly black-on-white. By casting sexual violence as a "complex and intractable" race relations problem for which administrators are not to blame, the racial narrative bolsters the rationale for exempting prison administration from the rule of law. Thus the perception (and reality) of unchecked prison violence supplies a reason for courts not to interfere with the unlawful institutional policies that foster it.
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Les positions féministes libérales et radicales sont à l'origine de la plupart des travaux relatifs à la prostitution. La première appelle au droit de se prostituer, tandis que la seconde considère la prostitution comme une exploitation. La binarité de ce débat mène à sa stérilité, puisque ne pouvant s'entendre sur la meilleure perspective d'analyse ou sur l'option législative à privilégier, la lutte pour les droits des personnes prostituées est paralysée par une bataille pour l'accès à l'espace public. Or, afin de pouvoir faire la promotion d'une option législative particulière en matière de prostitution, tout en partageant l'espace public avec les adversaires de cette même option, les parties du débat devraient s'engager dans une démarche visant à contribuer éthiquement au débat, sans pour autant renoncer à leur position. Ainsi, afin de briser cette dichotomie, Majo Hansotte fournit un outil méthodologique efficace, celui des « intelligences citoyennes ». À l'aide de l'exemple de la loi suédoise en matière de prostitution, il devient plus facile de voir comment il est possible de critiquer une loi ou une position idéologique, sans devoir y renoncer. Ainsi, l'intelligence argumentative nous permet d'analyser les arguments sur la prostitution et ceux utilisés pour promouvoir la loi suédoise. Ensuite, l'intelligence narrative nous permet de voir comment les récits des personnes prostituées sont récupérés à des fins politiques. L'intelligence prescriptive, pour sa part, relève les perspectives d'avenir portées par la loi. Finalement, l'intelligence déconstructive, en nous invitant à chercher les codes et les lieux d'enfermement contenus dans le langage sur la prostitution et dans les lois, permet l'ouverture à d'autres formes de militantisme pour défendre les droits des personnes prostituées. En appliquant cette démarche au débat sur la prostitution à l'aide de l'exemple de la Suède, la possibilité d'un débat plus éthique est donc envisagée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prostitution, loi suédoise en matière de prostitution, espace public, intelligences citoyennes
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