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« Ce document présente différents outils pour développer un projet concerté dans un approche ADS+. Il est particulièrement pertinent pour les urbanistes souhaitant adopter des perspectives participatives » [Résumé équipe ORPCC]

La présente recherche vise à pallier le manque de données sur la stérilisation imposée de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec. Il s’agit d’une occasion unique pour les femmes des Premières Nations et Inuit au Québec de faire connaître leur histoire et de témoigner dans un cadre respectueux des principes de recherche avec les peuples autochtones (Asselin et Basile, 2012). À notre connaissance, aucune étude n’a encore été menée sur le sujet au Québec, si bien que ce projet semble tout à fait inédit et permet de répondre à un réel besoin de faire avancer la recherche sur cette problématique. Dans cette intention, la recherche sur la stérilisation imposée des femmes des Premières Nations et Inuit permet de mettre en lumière les enjeux sous-jacents de cette problématique. Ainsi, la notion de consentement libre et éclairé est au coeur de la recherche, tout comme l’étude du racisme et de la discrimination systémique vécue par les femmes autochtones au sein du système de santé.

Le présent rapport de recherche s’inscrit dans les mobilisations autour de l’enjeu public que représentent les disparitions et les assassinats de femmes ou de filles autochtones au Canada. Considérant que l’autochtonie urbaine est un phénomène important au Québec, que la majorité des cas de disparition et d’assassinat de filles et de femmes autochtones ont lieu en milieu urbain et qu’il existe un manque patent de données portant spécifiquement sur Tiohtiá:ke/Montréal, le présent rapport examine cette « crise sociale » au sein de cet espace urbain. L’objectif de la recherche est de comprendre la réponse du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) face à ces disparitions et assassinats. Bien que nos données démontrent qu’il y a consensus autour de la nécessité d’une collaboration entre le SPVM et les organisations communautaires et autochtones pour aborder de manière efficace la problématique, nous avons également constaté de nombreuses difficultés entourant la relation et la collaboration entre le SPVM et les personnes concernées par les disparitions et les assassinats de femmes et de filles autochtones. Des entretiens réalisés auprès de membres du SPVM et d’intervenants et intervenantes et une analyse du discours des personnes participantes, nous permettent de mettre en lumière les différentes dimensions des difficultés dans cette relation de collaboration. Nous soutenons que non seulement le phénomène des femmes et filles autochtones disparues et assassinées doit être saisi en tenant compte du cadre juridique des droits humains, mais la réponse à cette situation de la part des autorités doit également s’y conformer. C’est aussi dans ce cadre que sont formulées les huit recommandations finales adressées au SPVM et aux autorités publiques.

Le 18 août dernier, nous avons soumis au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) un projet en réponse à l’appel pour réaliser une Consultation sur le racisme systémique afin que la Commission tienne notamment compte de l’intersection entre le racisme et les LGBTphobies dans ses consultations. Notre proposition a été acceptée selon le premier mandat qui avait été choisi par le ministère. En dépit de l’évolution de ce dernier, le Conseil québécois LGBT a souhaité poursuivre la mission qu’il s’était donnée à savoir mener une consultation sur le racisme systémique en lien avec les communautés LGBTQ+. Ce document en est la synthèse. Ainsi, pour la réalisation du présent rapport, nous avons recueilli 25 témoignages individuels. Toutes les personnes interviewées ont été victimes de racisme, certaines après avoir été témoin et être intervenues. Les 25 personnes entendues font partie de la communauté LGBTQ+ et sont racisées. Autant que faire se peut, nous avons essayé de recevoir des personnes représentant une grande diversité d’identités de genres et des sexualités. Sur la totalité des témoignages, nous avons donc pu nous entretenir avec des personnes s'identifiant comme lesbiennes, trans, bisexuelles, queers, gaies, studs ou encore pansexuelles.

Au 31 mars 2010, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) avait recueilli de l’information sur la disparition et la mort de plus de 580 femmes et filles autochtones au Canada. Cette constatation résulte de travaux de recherche quantitative et qualitative effectués sur une période de cinq ans. L’AFAC a obtenu en 2005 un financement pour l’initiative Soeurs par l’esprit – un projet de recherche, de sensibilisation et de politiques appuyé par Condition féminine Canada – pour déterminer les causes premières de la disparition et du meurtre de femmes et de filles autochtones, les circonstances qui entourent ce phénomène et les tendances en cette matière. L’AFAC a recueilli des éléments de preuve pour documenter de manière systématique les problèmes liés à la violence sur lesquels les femmes, les familles et les communautés tentaient d’attirer l’attention depuis la dernière génération. Ce que leurs histoires nous disent : Résultats de recherche de l’initiative Soeurs par l’esprit récapitule cinq ans de recherche sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones au Canada. Ce rapport a pour but de répondre à trois questions fondamentales : Quelles sont les causes premières de la violence envers les femmes autochtones au Canada, les circonstances qui entourent ce phénomène et les tendances en cette matière? Combien de femmes et de filles autochtones au Canada sont disparues ou ont été retrouvées mortes, assassinées? Et pourquoi cette violence a-t-elle mené à un nombre aussi terriblement élevé de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées sans que la police ou le pouvoir judiciaire fasse la lumière sur ces affaires? Ce que leurs histoires nous disent présente des éléments de preuve démographiques et statistiques tirés de la base de données de Soeurs par l’esprit de l’AFAC, tout en situant le problème dans le contexte général des causes premières et des voies d’avenir pour la suite des choses. Ce rapport met également à contribution de l’information tirée de la documentation existante et met l’accent sur certaines des histoires et des expériences communiquées par les familles de femmes et de filles disparues ou assassinées. L’AFAC rappelle aux lectrices et aux lecteurs que chaque chiffre présenté ici représente une femme ou une fille aimée, qui manque à sa famille. Au 31 mars 2010, 582 cas de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées avaient été consignés dans la base de données de Soeurs par l’esprit de l’AFAC. La recherche de l’AFAC a révélé que les répercussions intergénérationnelles et la vulnérabilité qui résulte de la colonisation et des politiques de l’État – notamment les pensionnats indiens, la rafle des années 1960 et le système de protection de la jeunesse – sont des facteurs qui sous-tendent les résultats de la violence que subissent les femmes et les filles autochtones. Dans le résumé de la recherche et la détermination des tendances liées aux causes premières et aux circonstances entourant la violence, il y a un certain nombre de résultats clés qui devraient éclairer la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les services aux victimes ainsi que les mesures à adopter. Ces résultats clés sont appuyés par les thèmes communs qui émergent des histoires de vie que nous avions communiquées dans la première et les deuxièmes

Les femmes handicapées constituent un groupe de la population particulièrement vulnérable à la violence conjugale. En effet, elles risqueraient davantage que les autres femmes d’être victimes de violence de la part de leur conjoint et subiraient des formes plus sévères de violence (Brownridge 2006). Elles rapporteraient également de plus longues périodes d’abus (Nosek et autres 2001a). Pourtant, peu de ressources spécialisées en matière de violence conjugale leur sont accessibles, et les études sur l’accessibilité de ces ressources ainsi que sur la violence conjugale à l’égard des femmes handicapées se font rares. C’est dans ce contexte que l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se sont engagés à documenter la problématique de la violence conjugale envers les femmes handicapées dans le cadre du Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale (Québec 2004). Afin de remplir cet engagement, l’Office, en partenariat avec le MSSS, a entrepris en avril 2008 le projet intitulé Évaluation des besoins d’adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale. Ce projet vise à : 1. Documenter la problématique de la violence conjugale envers les femmes handicapées. 2. Évaluer les besoins d’adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale par le réseau de la santé et des services sociaux et les maisons d’hébergement. 3. Formuler des recommandations visant la prévention de la violence conjugale auprès des femmes handicapées ainsi que l’adaptation des services aux réalités particulières vécues par celles-ci. Ce projet d’évaluation, par ses résultats et ses recommandations, contribue également à répondre à l’une des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, soit agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance (Québec 2009 : 31). Rappelons que cette politique a été adoptée le 4 juin 2009 par le gouvernement du Québec et a pour but d’accroître, sur une période de dix ans, la participation sociale des personnes handicapées.