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Ce rapport brosse un portrait descriptif des premiers résultats qui se dégagent du volet « extrapatrimonial » du projet de recherche intitulé : Unions et désunions conjugales au Québec : regards croisés sur les pratiques et les représentations sociales et juridiques de la vie à deux. L’enquête réalisée auprès de 3250 répondants âgés de 25 à 50 ans et vivant en couple vise à cerner les arrangements financiers et juridiques des familles qui comptent au moins un enfant. Les aspects tels que le souhait de se marier ou non, la garde des enfants, le support financier, le recours au contrat de vie commune et la question de l’héritage ont été abordés. Une attention particulière a été portée sur les familles recomposées afin de déterminer si certaines différences pouvaient être observées comparativement aux familles intactes. Nous tentons aussi de jeter un éclairage sur le phénomène de la beau-parentalité au Québec puisque le Code civil ne reconnaît toujours par de statut particulier au beau-parent. Notre enquête permet notamment de constater que le fait d’avoir un enfant semble influencer le désir de se marier, et ce, plus particulièrement pour les femmes. Elle nous montre aussi que la garde partagée est un idéal-type envisagé par la majorité des couples, mais qui se réalise moins fréquemment en réalité. De plus, dans les familles recomposées ayant la garde d’un ou de plusieurs enfants issus d’unions précédentes, les dépenses relatives aux enfants sont considérées comme relevant exclusivement du parent, même si le couple gère ses revenus et dépenses en commun. Bien que l’on puisse s’attendre à ce que les couples qui ont déjà vécu une séparation veuillent se protéger davantage dans une relation ultérieure, les résultats montrent qu’il n’en est rien. Enfin, l’enquête nous démontre que la durée de la cohabitation entre un enfant et un beau-parent influence la force du lien entre eux et qu’un bon nombre de beaux-parents croient qu’ils auraient droit à une garde partagée dans l’éventualité d’une rupture ou, à tout le moins, qu’ils garderaient contact quelques fois par année avec l’enfant de leur conjoint.e.
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Ce rapport brosse un portrait descriptif des premiers résultats qui se dégagent du volet « patrimonial » du projet de recherche intitulé : Unions et désunions conjugales au Québec : regards croisés sur les pratiques et les représentations sociales et juridiques de la vie à deux. L’enquête réalisée auprès de 3250 répondants âgés de 25 à 50 ans et vivant en couple visait à cerner, pour la première fois au Québec, les arrangements financiers et juridiques des conjoints mariés ou en union libre concernant les modes de gestion de l’argent, les dynamiques conjugales autour de l’épargne, des dettes, les types de contrat entre partenaires de vie, etc. Même si le Québec est la province ayant la plus forte proportion de couples en union libre au Canada, elle est la province qui accorde la protection la plus minimaliste aux conjoints de fait. Dans ce contexte, nous avons cherché à savoir si les conjoints de fait comprennent les distinctions faites par l’État québécois dans le traitement qui leur est réservé dans les lois sociales et fiscales d’une part, et en droit privé (Code civil), d’autre part. Prévoient-ils l’éventualité d’une rupture par la rédaction de contrats de vie commune ou par des arrangements financiers différents de ceux des couples mariés? Notre enquête permet de constater que près de 50 % des conjoints en union libre ne connaissent pas les règles de droit qui les concernent. Elle montre aussi clairement que le mariage n’est pas synonyme de fusion des avoirs pas plus que l’union libre ne peut être associée à une indépendance complète des conjoints sur le plan financier. Si des différences existent entre les deux types d’unions, elles apparaissent très modestes et ne permettent pas, à notre avis, de justifier le traitement juridique distinct qui prévaut en droit de la famille au Québec.
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Dans le cadre de notre 35ème anniversaire, quelques-une de nos collaboratrices ont été invitées à répondre à cette question. Témoignant dans cette vidéo, par ordre d'apparition : Louise Picard Francyne Ducharme Rachel Chagnon Diana Lombardi Ruth Rose Hélène Belleau Jacques Bordeleau Anne-Marie de la Sablonnière Julie Raby Marie-Andrée Gauthier Jennifer Beeman