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Cet article examine les potentialités réparatrices et réconciliatrices de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) qui a été mise en place au Canada de 2008 à 2015 en réponse aux traumatismes vécus par les autochtones dans les pensionnats. L’auteure conclut que ces potentialités sont relativement limitées. Les principales limites tiennent à l’absence d’un espace de dialogue entre les victimes et les responsables, à une centration sur les narratifs traumatiques des victimes mais aussi à une conception dépolitisée du principe de la réconciliation. La CVR du Canada n’a pas inscrit la décolonisation comme vecteur de réconciliation mais a préféré s’engager dans la voie d’une pacification des relations entre les peuples. Or, l’auteure soutient que la réconciliation entre les peuples autochtones et l’État nécessite de dépasser les gestes de guérison et de réparation matérielle ou symbolique. La décolonisation des institutions, la redistribution des territoires et une réforme constitutionnelle en profondeur restent les seules avenues possibles pour parvenir à réconcilier avec ses oppresseurs un peuple victime d’un génocide culturel.

The concept of intersectionality refers to the constructionist approach, which considers gender, class and race as categories of social inequality that cannot be added together but that intersect and construct each other. Social categories construct the social identities that affect what motivates people and how they operate. The question is how multiple identities come together in the context of crime? The paper reports the findings of a qualitative study that explored the concept of intersectionality when analysing crime. The study analysed the court files of Antillean women and girls living in the Netherlands and tried to find an explanation for their crime patterns in their struggle with their identity.

Cet article met en exergue les nombreuses difficultés éprouvées par les femmes victimes de mariage forcé. Celles-ci sont doublement vulnérables du fait, d’une part, des formes d’abus et d’exploitation dont elles peuvent être l’objet et, d’autre part, de leur statut parfois précaire d’immigrantes, en particulier lorsqu’elles sont parrainées par leur conjoint. Des études menées dans certains pays européens, notamment en Norvège et en Belgique, ont mis au jour une situation inattendue, vu l’ampleur que prenait la problématique, signalant une certaine urgence d’agir. Ces pays ont alors fait le choix de criminaliser la pratique des mariages forcés. Le Canada n’a pas pris une telle initiative. À partir d’une étude menée à la fois auprès de femmes vivant, ayant vécu ou étant menacées d’une situation de mariage forcé et d’informateurs clés provenant de divers milieux de pratique oeuvrant auprès d’elles, nous posons la question : la criminalisation est-elle la bonne, voire la seule, solution au problème envisagé ?

Successivement condamnées par la religion, criminalisées par le droit pénal et finalement médicalisées, les minorités sexuelles ont subi une forte répression institutionnelle. Depuis, les luttes des mouvements gais et lesbiens ont conduit, dans certains pays, à la reconnaissance des droits des homosexuels au mariage et à la parentalité. Toutefois, l’homosexualité est encore trop souvent perçue comme une menace à la tradition et à l’ordre « naturel ». Réunissant les contributions de chercheurs en sociologie, en philosophie, en criminologie, en histoire, en anthropologie, en sexologie et en travail social, cet ouvrage porte sur les multiples modes de régulation institutionnelle et sociale des minorités sexuelles. Tout en exposant les différentes pratiques de répression employées par le passé, les auteurs traitent de sujets contemporains comme l’homophobie dans les écoles et l’homoparentalité. Soulevant des questions de justice sociale, ils rappellent que tous, gais et lesbiennes y compris, sont engagés dans le processus de régulation des minorités sexuelles.

In this dissertation, I argue that the exemption of prisons from the rule of law fosters abusive institutional practices that reveal the race and gender dynamics of sexual abuse in prison and in the outside world. The first article, Beyond Modesty: Privacy in Prison and the Risk of Sexual Abuse, shows that Fourth Amendment privacy offers little protection against the cross-gender searches and surveillance that expose women prisoners to sexual abuse by male guards. It proposes a reinterpretation of Fourth Amendment privacy that would recognize a constitutional right to be free from the fear, risk and reality of prison sexual abuse. The second article, Impunity: Sexual Abuse in Women's Prisons, shows that an edifice of constitutional, statutory and common-law rules confers near-complete institutional immunity against nearly all prisoner claims of custodial sexual abuse. These immunity rules parallel those of historical status regimes which excluded low-status litigants from courts on the basis of race and gender, such as civil death, slavery, segregation and the common law of marriage and rape--with similar results: low-status women of color are exposed to systematic and institutionalized sexual abuse, and are prevented from seeking protection or redress from the courts. The third article, Our Prisons, Ourselves: Race, Gender and the Rule of Law, develops these insights in men's prisons. In the absence of enforceable external rules, staff and administrators often adopt a gendered practice of institutional governance that requires prisoners to prove their manhood by fighting, and penalizes unmanly men by allowing others to rape them. These unlawful gendered practices are obscured by a false but powerful racialized narrative: most people inside and outside prison believe, inaccurately, that prison rape is mainly black-on-white. By casting sexual violence as a "complex and intractable" race relations problem for which administrators are not to blame, the racial narrative bolsters the rationale for exempting prison administration from the rule of law. Thus the perception (and reality) of unchecked prison violence supplies a reason for courts not to interfere with the unlawful institutional policies that foster it.

Québec, 12 novembre 1691, Nicolas Daucy dit St-Michel, lieutenant d'une compagnie de la Marine, est banni à vie de la Nouvelle-France pour son crime de sodomie. Paris, 25 mai 1726, Benjamin Deschauffours, célèbre tenancier d'une maison de débauche pour «homosexuels», est quant à lui brûlé vif sur la place publique pour avoir commis ce même crime «détestable», tellement monstrueux que les pères de l'Église «ne luy ont point voulu donner de nom». Montréal, 1er avril 2004, Michael Hendricks et René Leb?uf proclament le solennel «oui, je le veux» et deviennent le premier couple du même sexe à unir officiellement leur destinée au Québec, trois ans jour pour jour après la célébration aux Pays-Bas du premier mariage civil entre conjoints du même sexe. Du bûcher à la mairie! Cette histoire de la répression juridique de l'homosexualité montre qu'un acte autrefois jugé abominable peut, des années plus tard, se voir protégé par la société de droit. De la construction sociale de ce crime à sa spectaculaire disparition, Patrice Corriveau explique le phénomène en examinant le rôle joué par la famille, le clergé, la médecine et la société civile dans la définition et la gestion du personnage homosexuel. L'auteur met à l'avant-scène les discours institutionnels qui ont soutenu la prise en charge et le contrôle social de l'individu aux comportements homoérotiques en France et au Québec. Parallèlement à cette normalisation des mariages homosexuels en Occident, on assiste à un déplacement de la haine jadis portée à l'encontre de l'homosexuel vers le pédophile et le père incestueux. Est-ce là la logique qui sous-tend l'évolution du système pénal en matière de gestion de la sexualité humaine? -- Quatrième de couv.

Au Canada, les cercles de sentence et les cercles de guérison constituent les deux principaux modèles de justice réparatrice en milieu autochtone. Ces initiatives se sont développées surtout à partir des années 1990. L'article propose d'abord d'identifier le contexte précurseur à leur émergence puis de décrire et de comparer leurs principes et leur fonctionnement respectifs. L'auteure est amenée à conclure que les cercles de guérison s'inscrivent davantage dans une démarche d'autonomisation (empowerment) alors que les cercles de sentence risquent de se situer dans une démarche de légitimation de l'intervention du système de justice étatique.

The interest in understanding and analyzing the situation of native women within the penal process is recent and seems to be limited by the inordinate attention paid by researchers to the overrepresentation of native women. This article is an account of the findings and analyses made to date in this recent sector of research. It presents an inventory of the principal data concerning the confrontation of native women with the penal process. It proposes a synthesis of the principal analyses of the problems of native women with the system of justice by presenting a critical analysis of the socio-structural model of LaPrairie.