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La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
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L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
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Evidence shows that secure land rights have positive effects on poor people in general and women in particular, especially where households previously had little security. Several countries in Africa have been undertaking land reform initiatives that prohibit gender-based discrimination; however, the results revealed a substantial gap between the development of laws and their effective implementation. This paper draws attention to the political systems within which land tenure and property rights operate, especially for women. It also points out the main challenges in securing women’s land rights in Africa and highlights the economic, social and environmental benefits of increasing women’s access to land. The analysis shows that although many of the changes in policy and law appear to be legal and technical, access to and control over land is in practice related to socio-economic characteristics and governed by cultural practices and power relations at the family, community and country levels. The paper therefore recognizes the need for innovative approaches that go beyond property rights in operationalising strategies that strengthen women’s access to land. It is not enough for land legislation to be gender-sensitive; it must be gender-transformational. Land markets could potentially contribute to this transformation but their role is still limited by poor institutional capacity. The roles that different actors (women, men, women’s organizations, community leaders, donors) can play would be crucial in the process of securing women’s access to land in Africa.
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« L'objectif de cette étude, effectuée par l’économiste Ruth Rose, professeure associée à l’Université du Québec à Montréal, est de présenter un portrait statistique de la situation des femmes québécoises sur le marché du travail, de son évolution au cours des années récentes et de la comparer à celle des hommes, en tenant compte de la diversité de la population féminine. » (2013, 1)
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« Les préoccupations de nos membres et de nos alliés relativement aux moyens les plus judicieux de promouvoir l'intégration des femmes dans les occupations majori- tairement masculines ont mené le CIAFT à entreprendre en 2008 un vaste projet de consultation à travers le Québec auprès des différents acteurs concernés par ce défi de société. Cette consultation sera suivie d’une étape de concertation et de mobilisation. Le présent rapport fait état des enjeux et des problèmes qui ont été soulevés lors de cette consultation. Nous préparons actuellement un plan d’action sur l’amélioration de la situation des travailleuses dans les secteurs d’emplois majoritairement masculins. Ce plan sera rendu public par le CIAFT en 2011. Comme vous pourrez le constater en consultant le présent rapport, la situation des femmes dans les métiers majoritairement masculins demeure l’une des problématiques les plus complexes du statut des femmes sur le marché du travail. Même s’il y a effectivement des milieux de travail où leur accès et leur intégration évoluent bien, l’on observe encore aujourd’hui des obstacles, des préjugés et de problèmes parfois majeurs pour les femmes qui nous incitent à agir avec détermination. C’est une question de droit des femmes au travail, de la bonne utilisation du capital humain disponible, du droit des femmes à se réaliser dans le métier de leur choix et de la création de milieux de travail productifs où les droits de chacun et de chacune sont respectés. Les préoccupations de nos membres et de nos alliés relativement aux moyens les plus judicieux de promouvoir l'intégration des femmes dans les occupations majori- tairement masculines ont mené le CIAFT à entreprendre en 2008 un vaste projet de consultation à travers le Québec auprès des différents acteurs concernés par ce défi de société. Cette consultation sera suivie d’une étape de concertation et de mobilisation. Le présent rapport fait état des enjeux et des problèmes qui ont été soulevés lors de cette consultation. Nous préparons actuellement un plan d’action sur l’amélioration de la situation des travailleuses dans les secteurs d’emplois majoritairement masculins. Ce plan sera rendu public par le CIAFT en 2011. Comme vous pourrez le constater en consultant le présent rapport, la situation des femmes dans les métiers majoritairement masculins demeure l’une des problématiques les plus complexes du statut des femmes sur le marché du travail. Même s’il y a effectivement des milieux de travail où leur accès et leur intégration évoluent bien, l’on observe encore aujourd’hui des obstacles, des préjugés et de problèmes parfois majeurs pour les femmes qui nous incitent à agir avec détermination. C’est une question de droit des femmes au travail, de la bonne utilisation du capital humain disponible, du droit des femmes à se réaliser dans le métier de leur choix et de la création de milieux de travail productifs où les droits de chacun et de chacune sont respectés. » (2012, 10-11)
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« En effet, le projet Outiller les jeunes face à l'hypersexualisation vise à sensibiliser les jeunes et les adultes qui les accompagnent aux phénomènes de l'hypersexualisation et de la sexualisation précoce et à proposer des pistes de réflexion et d'action visant à contrer ses effets néfastes. » (2010, 07)
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« La pénurie de main-d’œuvre anticipée doit être endiguée par des mesures favorisant l’intégration en emploi de groupes sociaux actuellement marginalisés dans l’industrie : les femmes et les personnes immigrantes et de communautés ethnoculturelles. Présentement, le milieu de la construction s’avère le secteur d’emploi du Québec où les femmes sont le moins intégrées. L’augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail n’a pourtant pas cessé de progresser au Québec, passant de 51,5 % en 1986 à 60,5 % en 2006 (IMF, emploiquebec.net). Cette croissance est loin de se refléter dans le milieu de la construction où, pourtant, un programme d’accès à l’égalité est mis en place depuis 1996 pour accroître la présence des femmes dans cette industrie. Il est donc apparu nécessaire pour l’organisme Femmes regroupées en options non traditionnelles (FRONT) d’initier un projet de recherche évaluant le niveau d’atteinte du programme d’accès à l’égalité dans le milieu de la construction et d’effectuer un bilan de la situation afin d’améliorer l’intégration et le maintien en emploi des femmes œuvrant dans cette industrie. 1 Commission de la Construction du Québec, « L'année 2007 aura été l'année d'un nouveau sommet dans la construction au Québec » et « L’industrie en chiffre », ccq.org 2 Commission de la Construction du Québec, « Nombre de femmes selon le métier et l'occupation, 1997- 2006 », portraits statistiques 2006, ccq.org 3 L’industrie de la construction (CCQ), Carrières construction, 2007-2008, p. 3. 4 Idem 9 Le présent rapport présente les résultats de cette analyse. La première section expose le contexte de mise en œuvre et les mesures du Programme d’accès à l’égalité (PAÉ) de l’industrie de la construction. La seconde établit un pronostic de la place des femmes dans les programmes de formation menant à cette industrie et documente la progression en emploi des diplômées de ce secteur. La troisième section présente les résultats d’entretiens réalisés auprès de travailleuses de la construction qui complètent les données statistiques et confirment l’existence de barrières quant à l’intégration et au maintien en emploi. Enfin, la dernière section énonce des pistes de développement pour l’avenir ainsi que des recommandations s’adressant à l’ensemble des acteurs de ce secteur. » (2008, 9-10)