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'Une masquerade de Jurisprudence Françoise'? Droit civil et pratique judiciaire dans la province de Québec à la fin du XVIIIe siècle
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Garneau, Jean-Philippe (Auteur)
- Garnot, Benoît (Éditeur)
Titre
'Une masquerade de Jurisprudence Françoise'? Droit civil et pratique judiciaire dans la province de Québec à la fin du XVIIIe siècle
Titre du livre
Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Lieu
Dijon
Maison d’édition
Éditions Universitaires de Dijon
Date
2007
Pages
431-440
Citer ce document
GARNEAU, Jean-Philippe. « “Une masquerade de Jurisprudence Françoise”? Droit civil et pratique judiciaire dans la province de Québec à la fin du XVIIIe siècle ». Dans : Benoît GARNOT, dir., Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine (Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2007), p. 431–440.
Période
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