Médiation familiale : quelle place pour les violences conjugales ? - Casas Vila, Glòria (Empan, 2009)
Cet article vise à rendre compte des enjeux sexués sous-jacents à la mise en place de la coparentalité en France, notamment à partir du développement du dispositif de la médiation familiale, en relation avec la problématique des violences masculines dans le cadre de la famille. En effet, un ensemble de dispositifs légaux récemment promulgués redéfinissent les rapports entre les parents (notamment les pères) et les enfants après une séparation ou un divorce. Au-delà des rapports de filiation, ces réformes juridiques pèsent également sur les rapports entre ex-conjoints : des rapports traversés par les inégalités de genre et marqués, dans certains cas, par l’emprise et la violence que les hommes exercent sur les femmes.
Keywords: cours; cycles supérieurs; discipline; droit; europe; fem7000; france; médiation; régions géographiques; science politique et droit; thématiques; violences; violences conjugales

Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes - Lemonde, Lucie (Les Cahiers de droit, 2009)
Après un bref survol de l’histoire récente de la criminalisation de l’avortement au Canada, l’auteure présente les divers projets de loi privés touchant d’une façon ou d’une autre le droit à l’avortement, principalement le projet no C-484 sur l’homicide foetal, pour en saisir les conséquences sur le droit canadien et sur l’autonomie des femmes pendant leur grossesse. Ces projets de loi se situent à l’intérieur d’une stratégie des opposants à l’avortement qui a essentiellement pour objet de faire reconnaître en droit canadien un droit à la vie et à la sécurité aux foetus et de remettre en question le libre choix des femmes en la matière. Suit une discussion sur l’instrumentalisation du droit pénal à des fins de contrôle social de questions d’ordre éthique. Le texte se termine par une réflexion concernant l’intérêt de l’État dans la protection des foetus. L’auteure soutient que toute intervention étatique doit se faire dans le respect des droits constitutionnels des femmes, soit leur droit à la vie, à la santé et à la liberté.
Keywords: 1900-1999; 1980-1989; 1990-1999; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; 2010-2019; amériques; approches et analyses; avortement; canada; cours; discipline; droit; droits des femmes*; justice reproductive; justice sociale; patriarcat; pol4102; premier cycle; périodes historiques; régions géographiques; science politique et droit; sexisme; systèmes d'oppressions; thématiques

Le projet de loi C-3 ou le mythe d’une loi non discriminatrice - Masmoudi, Sakina (Recherches amérindiennes au Québec, 2009)
Le projet de loi C-3, déposé à la Chambre des Communes le 11 mars 2010, fait suite à l’arrêt McIvor du 6 avril 2009 de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB). Ce jugement déclare que les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à la transmission du statut d’Indien contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus précisément, le jugement vise l’article 6 de la Loi sur les Indiens auquel des amendements ont été apportés en 1985 par le projet de loi C-31. À l’époque, de nombreuses voix avaient déploré les discriminations résiduelles de ce projet de loi. Vingt-cinq ans plus tard, le Parlement du Canada se penche enfin sur ces discriminations, s’évertuant à apporter des corrections bien tardives et insuffisantes.
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2010-2019; amériques; approches et analyses; canada; cours; discipline; droit; droits des femmes*; histoire et politique; justice sociale; pol4105; premier cycle; périodes historiques; régions géographiques; science politique; science politique et droit; système colonial; système pénal; systèmes d'oppressions; thématiques

Women, gender equality and climate change - United Nations (2009)
Detrimental effects of climate change can be felt in the short-term through natural hazards, such as landslides, floods and hurricanes; and in the long-term, through more gradual deg radation of the environment. The adverse ef fects of these events are already felt in many areas, including in relation to, inter alia, ag riculture and food security; biodiversity and ecosystems; water resources; human health; human settlements and migration patterns; and energy, transport and industry. In many of these contexts, women are more vulnerable to the effects of climate change than men—primarily as they constitute the majority of the world’s poor and are more dependent for their livelihood on natural re sources that are threatened by climate change. Furthermore, they face social, economic and political barriers that limit their coping ca pacity. Women and men in rural areas in developing countries are especially vulnerable when they are highly dependent on local natural resources for their livelihood. Those charged with the responsibility to secure water, food and fuel for cooking and heating face the greatest challenges. Secondly, when coupled with unequal access to resources and to decision-making processes, limited mobility places women in rural areas in a position where they are disproportionately affected by climate change. It is thus important to identify gender-sensitive strategies to respond to the environmental and humanitarian crises caused by climate change.1
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; changements climatiques; discipline; droit; développement international; environnement; femmes agricultrices; projet charge mentale; périodes historiques; santé; science politique et droit; sécurité alimentaire; thématiques; travail

Decoding Black Women: Policing Practices and Rape Prosecution on the Streets of Philadelphia - Irving, Toni (NWSA Journal, 2008)
Black women are generally displaced as victims of rape. The police response to the sexual assault of black women in general and lower-class black women in particular is illustrative of how sexual ideologies help construct complex social hierarchies that in turn structure rights. How the law currently deals with rape places black women outside of the narrative frames that legitimate entitlement. Rape continues to stand in for, and effectively obscure, other social, political, and economic concerns. Unpublished and often ignored, the rape narrative is a ripe site to supply oppositional interpretations of national experience and transmit some of the structural problems in the criminal justice system. Pulling from over two thousand “real” rape cases of low-income black women ignored and not investigated in Philadelphia between 1995 and 2000, this article reads black female rape narratives as case studies in order to discuss the way personal narratives of rape victims are structured by competing and overwhelming sociolegal narratives that undercut their reception. As the fastest growing prison population, the presence of the law to punish black women stands in stark contrast to the absence of the law to protect them.
Keywords: 1900-1999; 1990-1999; afro-féminisme; amériques; approches et analyses; arts; corps; cours; discipline; droit; droit des femmes* noires; droits des femmes*; féminisme afroaméricain; histoire et politique; intersectionnalité; inégalités; philadelphie; premier cycle; périodes historiques; racisme; ressource en ligne; régions géographiques; science politique; science politique et droit; sex2283; sexisme; systèmes d'oppressions; thématiques; viol; violences; états-unis; études littéraires

Anishnaabe-Kwe, traditional knowledge, and water protection - McGregor, Deborah (Canadian Woman Studies, 2008)
26CANADIAN WOMAN STUDIES/LES CAHIERS DE LA FEMMEDans cet article, l’auteure partage ses expériences de travail sur les questions environnementales, particulièrement sur celles qui concernent l’eau. Comme mère, comme membre d’un clan, comme membre des Premières Nations et comme professeure, l’auteure se sent responsable du partage de ses connaissances. Cette réflexion est basée sur son travail avec les aînées et les tenants du savoir traditionnel en Ontario, surtout de celui qui se rapporte à l’eau. L’information part de deux projets majeurs dans lesquels elle a été impliquée.
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; amériques; approches et analyses; canada; cours; discipline; droit; droit de l'environnement; eau; environnement; féminisme autochtone; ontario; point de vue situé; pol4105; premier cycle; pédagogie; périodes historiques; régions géographiques; science politique et droit; sciences de l'éducation; thématiques; transmissions; écoféminisme; écoféminisme amérindien

Pour un débat éthique sur la prostitution : le cas de la Suède - Labelle, Véronique (Université du Québec à Montréal, 2007)
Les positions féministes libérales et radicales sont à l'origine de la plupart des travaux relatifs à la prostitution. La première appelle au droit de se prostituer, tandis que la seconde considère la prostitution comme une exploitation. La binarité de ce débat mène à sa stérilité, puisque ne pouvant s'entendre sur la meilleure perspective d'analyse ou sur l'option législative à privilégier, la lutte pour les droits des personnes prostituées est paralysée par une bataille pour l'accès à l'espace public. Or, afin de pouvoir faire la promotion d'une option législative particulière en matière de prostitution, tout en partageant l'espace public avec les adversaires de cette même option, les parties du débat devraient s'engager dans une démarche visant à contribuer éthiquement au débat, sans pour autant renoncer à leur position. Ainsi, afin de briser cette dichotomie, Majo Hansotte fournit un outil méthodologique efficace, celui des « intelligences citoyennes ». À l'aide de l'exemple de la loi suédoise en matière de prostitution, il devient plus facile de voir comment il est possible de critiquer une loi ou une position idéologique, sans devoir y renoncer. Ainsi, l'intelligence argumentative nous permet d'analyser les arguments sur la prostitution et ceux utilisés pour promouvoir la loi suédoise. Ensuite, l'intelligence narrative nous permet de voir comment les récits des personnes prostituées sont récupérés à des fins politiques. L'intelligence prescriptive, pour sa part, relève les perspectives d'avenir portées par la loi. Finalement, l'intelligence déconstructive, en nous invitant à chercher les codes et les lieux d'enfermement contenus dans le langage sur la prostitution et dans les lois, permet l'ouverture à d'autres formes de militantisme pour défendre les droits des personnes prostituées. En appliquant cette démarche au débat sur la prostitution à l'aide de l'exemple de la Suède, la possibilité d'un débat plus éthique est donc envisagée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prostitution, loi suédoise en matière de prostitution, espace public, intelligences citoyennes
Keywords: 1900-1999; 1990-1999; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; IREF; amériques; approches et analyses; canada; discipline; droit; mémoires/thèses; périodes historiques; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit; suède; thématiques; travail; travail du sexe-prostitution

In the days of our grandmothers: a reader in Aboriginal women's history in Canada - Kelm, Mary-Ellen; Townsend, Lorna (University of Toronto Press, 2006)
From Ellen Gabriel to Tantoo Cardinal, many of the faces of Aboriginal people in the media today are women. In the Days of Our Grandmothers is a collection of essays detailing how Aboriginal women have found their voice in Canadian society over the past three centuries. Collected in one volume for the first time, these essays critically situate Aboriginal women in the fur trade, missions, labour and the economy, the law, sexuality, and the politics of representation. (Midwest).
Keywords: 1700-1799; 1800-1899; 1900-1999; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; amériques; approches et analyses; canada; commerce; commerce de peaux; cours; discipline; droit; droits des femmes*; droits des femmes* autochtones; famille; féminisme autochtone; histoire; histoire et politique; pol4105; premier cycle; périodes historiques; régions géographiques; science politique et droit; sciences humaines; sexualité; thématiques; travail

Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Lépinard, Éléonore (Droit et société, 2006)
Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l’analyse des débats parlementaires et des conflits d’interprétation juridique sur la notion d’égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s’appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu’il s’agit, d’un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l’autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte.
Keywords: approches et analyses; cours; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; genre; his4330; histoire et politique; inégalités; justice sociale; norme juridique; parité; premier cycle; rapports sociaux de sexe; science politique; science politique et droit; systèmes d'oppressions; thématiques

A broader vision of the reproductive rights movement: Fusing mainstream and latina feminism - Hooton, Angela (American University Journal of Gender, Social Policy & the Law, 2005)
Keywords: 1900-1999; 1960-1969; 1970-1979; 1980-1989; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; amériques; approches et analyses; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; femmes* latino-américaines; histoire et politique; justice reproductive; justice sociale; militance; périodes historiques; ressource en ligne; régions géographiques; santé; santé reproductive; science politique et droit; systèmes d'oppressions; thématiques; états-unis

Repenser l'accès à la justice pénale au canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice - Ministère de la Justice (2001)
Ce document fournit une évaluation critique de quelques questions actuelles touchant l'accès à la justice au Canada, en s'intéressant particulièrement à la justice pénale. Les auteures décrivent les tendances récentes relevées dans les ouvrages sur la justice pénale au Canada et dans d'autres pays de common law apparentés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande; et la création de procédures de justice réparatrice pour compléter ou remplacer les approches conventionnelles de la justice pénale. Dans l'ensemble, le document se veut une recension non exhaustive de la documentation spécialisée, accompagnée d'un commentaire critique sur les tendances actuelles en matière de justice pénale. Il renferme des suggestions d’études empiriques et d'autres projets de recherche destinés à évaluer les besoins futurs.
Keywords: amériques; approches et analyses; australie; autochtones; canada; discipline; droit; europe; justice réparatrice; nouvelle-zélande; ressource en ligne; royaume-uni; régions géographiques; science politique et droit; sofia; états-unis