L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes? - Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Côté, Liliane; Dubé, Myriam; Lafrenière-Abel, Mylène; Plante, Nathalie; Riendeau, Louise (Service aux collectivités de l'UQAM/Regroupement des maisons d'hébergement pour femmes, 2020)
La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
Keywords: 2000 à aujourd'hui; SAC; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; rapports sociaux de sexe; recherche en milieux de pratique; recherche partenariale; recherche participative; recherche-action; ressource en ligne; science politique et droit; sciences humaines; sciences juridiques; thématiques; travail social; témoignage; violences; violences conjugales; violences contre les femmes*

Conférence: «Droit et féminisme - Rencontre entre deux champs» - Institut de recherches et d'études féministes; Réseau Québécois en études féministes (2018)
Avec Rachel Chagnon, membre de l'Institut de recherches et d'études féministes et professeure au Département des sciences juridiques.
Keywords: amériques; approches et analyses; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; europe; féminisme décolonial; histoire du féminisme; intersectionnalité; inégalités; militance; mouvements des femmes*; rapports sociaux de sexe; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit; sciences humaines; sciences juridiques; sociologie; système colonial; systèmes d'oppressions; thématiques

Femmes victimes de violence et système de justice pénale: expériences, obstacles et pistes de solution - Boulebsol, Carole; Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Dubé, Myriam; Frenette, Michèle; Gagnon, Charlotte; Lampron, Ève-Marie; Lapierre, Simon; Sheehy, Elizabeth; Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle; Fédération des maisons d'hébergement pour femmes; Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale; et al. (Service aux collectivités de l'UQAM/RMFVVC/FMHF/RQCALACS/CLES, 2018)
L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2010-2019; SAC; amériques; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; québec; rapports sociaux de sexe; recherche en milieux de pratique; recherche partenariale; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit; thématiques; violences; violences contre les femmes*

The Routledge handbook of gender and violence - Lombard, Nancy (Routledge handbooks, 2018)
The Routledge Handbook of Gender and Violence provides both a comprehensive and authoritative state-of-the-art overview of the latest research in the field of gender and violence. Each of the 23 specially commissioned chapters develops and summarises their key issue or debate including rape, stalking, online harassment, domestic abuse, FGM, trafficking and prostitution in relation to gender and violence. They study violence against women, but also look at male victims and perpetrators as well as gay, lesbian and transgender violence. The interdisciplinary nature of the subject area is highlighted, with authors spanning criminology, social policy, sociology, geography, health, media and law, alongside activists and members of statutory and third sector organisations. The diversity of perspectives all highlight that gendered violence is both an age-old and continuing social problem. By drawing together leading scholars this handbook provides an up-to-the-minute snapshot of current scholarship as well as signposting several fruitful avenues for future research. This book is both an invaluable resource for scholars and an indispensable teaching tool for use in the classroom and will be os interest to students, academics, social workers and other professionals working to end gender-based violence.
Keywords: approches et analyses; communication; cours; criminologie; discipline; droit; géographie; justice sociale; outils; ouvrages de références; premier cycle; rapports sociaux de sexe; ressource en ligne; santé; science politique et droit; sciences humaines; sex1911; sexualité; sociologie; sofia; thématiques; travail; violences

Comment critiquer le droit civil? Une proposition d'innovation méthodologique féministe - Marie-Neige Laperrière (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2018)
Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l'autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s'appuie sur la théorie du point de vue situé et une prise en considération du pouvoir performatif de la norme de genre (et des rapports sociaux de sexe) sur le droit positif. Ces outils l'amènent à remettre en question des concepts fondamentaux en droit civil et à mieux comprendre le rôle du Code civil du Québec dans la reproduction des rapports sociaux de sexe. De manière plus pratique, l'autrice utilise cette méthodologie pour s'interroger sur le sujet de droit, en droit civil, et la construction apparemment asexuée de catégories telles que celles de "propriétaire" et de "locataire"
Keywords: amériques; approches et analyses; cours; cycles supérieurs; discipline; droit; fem9000; point de vue situé; québec; rapports sociaux de sexe; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit

Sous le développement, le genre - Verschuur, Christine; Guérin, Isabelle; Guetat-Bernard, Hélène (Objectifs Suds, 2015)
Du site de l'éd. : Ignorée, invisible, la question du genre reste cachée sous le développement. Et pourtant, comprendre le développement n'est pas possible sans une perspective de genre. Cet ouvrage, didactique, montre en quoi et comment le concept de genre permet de revisiter les études de développement. Le genre permet de comprendre la construction historique, sociale et culturelle des diffé- rences et des inégalités. Il offre des outils pour une analyse critique du système capitaliste globalisé. Le genre, inscrit dans le féminisme, permet aux catégories dominées et marginalisées, en particulier les femmes mais pas seulement, de faire entendre leurs voix. Dans le contexte actuel de crise globale et d'accroissement des inégalités, il propose des pistes pour renouveler la pensée sur le développement, mais aussi pour agir autrement. Combinant diverses disciplines et thématiques, cet ouvrage montre que la portée heuristique du genre ne se limite pas aux domaines habituellement considérés comme féminins (l'éducation, la famille, le social, la santé de la reproduction, etc.) mais s'étend à tous les domaines (le politique, le droit, la sécurité, la diplomatie, l'économie, etc.).Ce livre met aussi en évidence la diversité et l'enrichissement mutuel des diverses traditions de recherche entre le monde francophone, anglophone et hispano- phone. Il s'adresse particulièrement aux personnes étudiantes, chercheures et enseignantes, militantes, chargées de programme dans des organisations de coopération et représentantes des pouvoirs publics au Nord et au Sud.
Keywords: agriculture; anthropologie; approches et analyses; corps; cours; discipline; droit; environnement; féminisme décolonial; féminisme matérialiste; justice sociale; migration; pol4022; premier cycle; rapports sociaux de sexe; relations internationales; ressource en ligne; science politique; science politique et droit; sciences de la gestion; sciences humaines; sociologie; thématiques; travail; économie

« Quelque longue que soit l’absence » : procurations et pouvoir féminin à Québec au xviiie siècle - Grenier, Benoît; Ferland, Catherine (Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2013)
Dans les sociétés préindustrielles, l’exercice du pouvoir au sein de la famille est étroitement lié aux contingences juridiques et aux normes patriarcales. La connaissance du rôle joué par les femmes dans les activités économiques de la famille, en particulier les femmes mariées, échappe le plus souvent aux historiens. L’étude des procuratrices à Québec, capitale de la Nouvelle-France au xviiie siècle, permet de mieux comprendre le fonctionnement du couple dans un contexte colonial marqué par l’absentéisme masculin. L’analyse des actes de procurations octroyés aux femmes, combinée à une étude prosopographique de nature sociodémographique, révèle les enjeux et les circonstances de ce transfert circonstanciel de pouvoir. Cette voie montre qu’il est possible de contourner partiellement le silence entourant les activités des épouses pour éclairer la délicate question de la complémentarité et de la confiance au sein du couple.
Keywords: 1600-1699; 1700-1799; amérique du nord; amériques; approches et analyses; canada; cours; discipline; droit; droit des femmes*; his4523; histoire; histoire des femmes*; histoire et politique; inégalités; mariage; maternité; patriarcat; premier cycle; périodes historiques; québec; rapports sociaux de sexe; régions géographiques; science politique et droit; sciences humaines; sexisme; systèmes d'oppressions; thématiques

Sous-section I. le discours sur la dévalorisation : féminisation des métiers de la justice, la dévalorisation en questions - Lapeyre, Nathalie (La féminisation des métiers de la justice, 2011)
Après cinquante ans d'émancipation féminine, la féminisation des professions de justice est caractérisée par divers obstacles entravant les différentes voies d'accès à ces métiers. La place des femmes dans le notariat est présentée dans un premier temps, puis les réactions à la féminisation de la justice sont observées dans les discours et dans le droit. L'étude, d'angle français, est enrichie de deux exemples sur la féminisation de la justice en Colombie et au Japon.
Keywords: approches et analyses; cours; cycles supérieurs; discipline; discriminations; droit; europe; fem7000; france; féminisation des professions; rapports sociaux de sexe; régions géographiques; science politique et droit; thématiques; travail

Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Lépinard, Éléonore (Droit et société, 2006)
Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l’analyse des débats parlementaires et des conflits d’interprétation juridique sur la notion d’égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s’appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu’il s’agit, d’un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l’autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte.
Keywords: approches et analyses; cours; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; genre; his4330; histoire et politique; inégalités; justice sociale; norme juridique; parité; premier cycle; rapports sociaux de sexe; science politique; science politique et droit; systèmes d'oppressions; thématiques