Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes - Lemonde, Lucie (Les Cahiers de droit, 2009)
Après un bref survol de l’histoire récente de la criminalisation de l’avortement au Canada, l’auteure présente les divers projets de loi privés touchant d’une façon ou d’une autre le droit à l’avortement, principalement le projet no C-484 sur l’homicide foetal, pour en saisir les conséquences sur le droit canadien et sur l’autonomie des femmes pendant leur grossesse. Ces projets de loi se situent à l’intérieur d’une stratégie des opposants à l’avortement qui a essentiellement pour objet de faire reconnaître en droit canadien un droit à la vie et à la sécurité aux foetus et de remettre en question le libre choix des femmes en la matière. Suit une discussion sur l’instrumentalisation du droit pénal à des fins de contrôle social de questions d’ordre éthique. Le texte se termine par une réflexion concernant l’intérêt de l’État dans la protection des foetus. L’auteure soutient que toute intervention étatique doit se faire dans le respect des droits constitutionnels des femmes, soit leur droit à la vie, à la santé et à la liberté.
Keywords: 1900-1999; 1980-1989; 1990-1999; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; 2010-2019; amériques; approches et analyses; avortement; canada; cours; discipline; droit; droits des femmes*; justice reproductive; justice sociale; patriarcat; pol4102; premier cycle; périodes historiques; régions géographiques; science politique et droit; sexisme; systèmes d'oppressions; thématiques

Le projet de loi C-3 ou le mythe d’une loi non discriminatrice - Masmoudi, Sakina (Recherches amérindiennes au Québec, 2009)
Le projet de loi C-3, déposé à la Chambre des Communes le 11 mars 2010, fait suite à l’arrêt McIvor du 6 avril 2009 de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB). Ce jugement déclare que les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à la transmission du statut d’Indien contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus précisément, le jugement vise l’article 6 de la Loi sur les Indiens auquel des amendements ont été apportés en 1985 par le projet de loi C-31. À l’époque, de nombreuses voix avaient déploré les discriminations résiduelles de ce projet de loi. Vingt-cinq ans plus tard, le Parlement du Canada se penche enfin sur ces discriminations, s’évertuant à apporter des corrections bien tardives et insuffisantes.
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2010-2019; amériques; approches et analyses; canada; cours; discipline; droit; droits des femmes*; histoire et politique; justice sociale; pol4105; premier cycle; périodes historiques; régions géographiques; science politique; science politique et droit; système colonial; système pénal; systèmes d'oppressions; thématiques

Decoding Black Women: Policing Practices and Rape Prosecution on the Streets of Philadelphia - Irving, Toni (NWSA Journal, 2008)
Black women are generally displaced as victims of rape. The police response to the sexual assault of black women in general and lower-class black women in particular is illustrative of how sexual ideologies help construct complex social hierarchies that in turn structure rights. How the law currently deals with rape places black women outside of the narrative frames that legitimate entitlement. Rape continues to stand in for, and effectively obscure, other social, political, and economic concerns. Unpublished and often ignored, the rape narrative is a ripe site to supply oppositional interpretations of national experience and transmit some of the structural problems in the criminal justice system. Pulling from over two thousand “real” rape cases of low-income black women ignored and not investigated in Philadelphia between 1995 and 2000, this article reads black female rape narratives as case studies in order to discuss the way personal narratives of rape victims are structured by competing and overwhelming sociolegal narratives that undercut their reception. As the fastest growing prison population, the presence of the law to punish black women stands in stark contrast to the absence of the law to protect them.
Keywords: 1900-1999; 1990-1999; afro-féminisme; amériques; approches et analyses; arts; corps; cours; discipline; droit; droit des femmes* noires; droits des femmes*; féminisme afroaméricain; histoire et politique; intersectionnalité; inégalités; philadelphie; premier cycle; périodes historiques; racisme; ressource en ligne; régions géographiques; science politique; science politique et droit; sex2283; sexisme; systèmes d'oppressions; thématiques; viol; violences; états-unis; études littéraires

Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Lépinard, Éléonore (Droit et société, 2006)
Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l’analyse des débats parlementaires et des conflits d’interprétation juridique sur la notion d’égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s’appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu’il s’agit, d’un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l’autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte.
Keywords: approches et analyses; cours; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; genre; his4330; histoire et politique; inégalités; justice sociale; norme juridique; parité; premier cycle; rapports sociaux de sexe; science politique; science politique et droit; systèmes d'oppressions; thématiques

A broader vision of the reproductive rights movement: Fusing mainstream and latina feminism - Hooton, Angela (American University Journal of Gender, Social Policy & the Law, 2005)
Keywords: 1900-1999; 1960-1969; 1970-1979; 1980-1989; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; amériques; approches et analyses; discipline; discours dominant; droit; droits des femmes*; femmes* latino-américaines; histoire et politique; justice reproductive; justice sociale; militance; périodes historiques; ressource en ligne; régions géographiques; santé; santé reproductive; science politique et droit; systèmes d'oppressions; thématiques; états-unis