Garde physique partagée en contexte de violence conjugale post-séparation : récits de femmes sur leur expérience relative à leur parcours juridique à la Chambre de la famille du Québec - Paré-Roy, Camille (Université du Québec à Montréal, 2020)
Depuis les dernières années, la modalité de la garde physique partagée des enfants a connu un essor important, étant de plus en plus attribuée aux parents par la Chambre de la famille du Québec. Les récits d’expérience portant sur les trajectoires juridiques de sept femmes qui ont obtenu un jugement de garde physique partagée en Chambre de la famille, en contexte de violence conjugale post-séparation, ont été recueillis. Ces derniers constituent l’objet d’étude de ce mémoire de maîtrise en travail social. La question et les objectifs de recherche qui ont été poursuivis visaient à identifier diverses formes de positionnements sociaux engagés par les femmes en regard de leur position sociale respective et à l’endroit de narratifs qui ont été véhiculés par des avocat.e.s et des juges de la Chambre de la famille les ayant accompagnées dans l’attribution d’un jugement de garde physique partagée. Le cadre conceptuel qui a été utilisé est composé de l’approche intersectionnelle d’auteures féministes européennes Floya Anthias (1998; 2001; 2005; 2008; 2011; 2012) et Nira Yuval-Davis (2006; 2015). À la lumière des analyses complétées, de multiples positionnements sociaux ont été déployés par les participantes au gré de leur parcours juridique en Chambre de la famille ou lorsqu’elles ont restitué leur récit d’expérience. Celles-ci ont parfois fait référence à leur position sociale comme mères victimes de violence conjugale post-séparation pour défendre leur requête de garde exclusive à la Chambre de la famille ou en portant plainte à la police contre leur ex-conjoint par mesure de protection. D’autres répondantes ont abordé leur appartenance à une classe sociale, une origine ethnique ou un statut d’immigration en traçant des liens entre cette position sociale et les différents défis et obstacles qu’elles ont rencontrés au gré de leurs démarches légales. Durant leur parcours juridique, quelques participantes ont décidé d’adopter une modalité de garde physique partagée, alors que d’autres ont reçu ce jugement de garde de manière imposée par la Chambre de la famille. Par ailleurs, certaines répondantes ont rapporté des exemples de formes de violence économique et psychologique dont elles ont été la cible en complétant leurs démarches légales ou en assurant la gestion de la garde physique partagée avec leur ancien partenaire. Celles-ci ont également décrit la façon dont les avocat.e.s et les juges de la Chambre de la famille ont abordé leur situation de violence conjugale pré et post-séparation ainsi que les différents fondements juridiques du droit de la famille au Québec. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femmes, violence conjugale post-séparation, récits d’expérience, droit de la famille, narratifs, position sociale, positionnement social
Keywords: 2000 à aujourd'hui; IREF; amériques; approches et analyses; discipline; intersectionnalité; mémoires/thèses; périodes historiques; québec; ressource en ligne; régions géographiques; sciences humaines; thématiques; travail social; violences

L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes? - Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Côté, Liliane; Dubé, Myriam; Lafrenière-Abel, Mylène; Plante, Nathalie; Riendeau, Louise (Service aux collectivités de l'UQAM/Regroupement des maisons d'hébergement pour femmes, 2020)
La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
Keywords: 2000 à aujourd'hui; SAC; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; rapports sociaux de sexe; recherche en milieux de pratique; recherche partenariale; recherche participative; recherche-action; ressource en ligne; science politique et droit; sciences humaines; sciences juridiques; thématiques; travail social; témoignage; violences; violences conjugales; violences contre les femmes*