Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faites aux femmes : regards croisés - Chagnon, Rachel; Côté, Liliane; Mickaelian, Virginie (Ligue des Droits et Libertés, 2015)
Keywords: 1900-1999; 2000 à aujourd'hui; 2000-2009; 2010-2019; amérique du nord; amériques; approches et analyses; canada; changement social; discipline; droit; droit criminel; histoire et politique; justice réparatrice; justice sociale; périodes historiques; québec; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit; sofia; thématiques; violences; violences conjugales; violences sexuelles

L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes? - Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Côté, Liliane; Dubé, Myriam; Lafrenière-Abel, Mylène; Plante, Nathalie; Riendeau, Louise (Service aux collectivités de l'UQAM/Regroupement des maisons d'hébergement pour femmes, 2020)
La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
Keywords: 2000 à aujourd'hui; SAC; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; rapports sociaux de sexe; recherche en milieux de pratique; recherche partenariale; recherche participative; recherche-action; ressource en ligne; science politique et droit; sciences humaines; sciences juridiques; thématiques; travail social; témoignage; violences; violences conjugales; violences contre les femmes*