Arrêt Bedford et projet de loi C-36 : une analyse du cadrage médiatique du travail du sexe et de la prostitution - Thériault, Mylène (Université du Québec à Montréal, 2022)
Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada donne raison à Terri Jean Bedford et ses comparses en déclarant l’inconstitutionnalité de plusieurs articles de lois qui encadrent la prostitution. Elle donne un an au gouvernement en place pour établir un nouveau cadre législatif. Le 6 novembre 2014, le projet de loi C-36, élaboré par le gouvernement Harper, reçoit la sanction royale. Il s’agit d’un moment historique puisque, pour la première fois depuis les années 1980, des changements majeurs sur les lois qui encadrent la prostitution sont apportés au Code criminel canadien. Les journalistes abordent normalement l’enjeu de la prostitution lorsque des événements dramatiques se produisent. En conséquence, les travailleuses du sexe sont normalement présentées comme des victimes ou comme des criminelles dans les médias. Je me demande donc si les journalistes ont profité des débats entourant l’Arrêt Bedford et le projet de loi C-36 pour aborder cet enjeu de façon plus nuancée. Est-ce que les médias ont été en mesure de renseigner les citoyen·ne·s sur cet enjeu complexe, sur son historique et sur les différents points de vue qui existent sur le sujet à l’international ou ont-ils simplement nourri la controverse et les stéréotypes habituels en exposant des récits sensationnalistes qui font appel aux émotions? En résumé, mon mémoire n’a pas pour objectif de promouvoir une idée ou une autre sur le travail du sexe, mais plutôt d’en analyser sa médiatisation et par le fait même, de mieux comprendre cette réalité. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : prostitution, travail du sexe, cadrage médiatique, Arrêt Bedford, projet de loi C-36
https://uqam-bib.on.worldcat.org/oclc/1337382732
Keywords: 2000 à aujourd'hui; 2000-2029; 2010-2019; amériques; analyse de discours; discipline; mémoires/thèses; prostitution; périodes historiques; québec; ressource en ligne; régions géographiques; science politique; thématiques; traitement médiatique; travail du sexe; violences

L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810): que nous en disent les victimes? - Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Côté, Liliane; Dubé, Myriam; Lafrenière-Abel, Mylène; Plante, Nathalie; Riendeau, Louise (Service aux collectivités de l'UQAM/Regroupement des maisons d'hébergement pour femmes, 2020)
La criminalisation de la violence conjugale est un phénomène relativement récent au Québec comme ailleurs au Canada. Aussi, les réponses du système de justice à ce problème social ont évolué et se sont transformées dans les dernières décennies. On observe à cet égard un recours de plus en plus grand à la mesure 810 du Code criminel (C.cr.) dans les situations de violence conjugale. Cette mesure, aussi appelée « engagement de ne pas troubler l’ordre public », permet d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant un individu, dans la présente étude un auteur de violence conjugale, à contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de 12 mois. Toutefois, son utilisation en matière de violence conjugale, tout particulièrement dans les situations où des comportements peuvent faire l’objet d’une poursuite riminelle, donne lieu à plusieurs questionnements, parfois des critiques. Dans tous les cas, le point de vue des femmes victimes de violence quant à cette mesure n’a que très peu été documenté. Cette recherche souhaite, entre autres, pallier cette lacune
Keywords: 2000-2029; 2020-2029; SAC; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; rapports sociaux de sexe; recherche partenariale; recherche participative; recherche-action; recherche-milieux de pratique; ressource en ligne; sciences humaines; sciences juridiques; thématiques; travail social; témoignage; violences; violences conjugales; violences contre les femmes*

Femmes victimes de violence et système de justice pénale: expériences, obstacles et pistes de solution - Boulebsol, Carole; Chagnon, Rachel; Cousineau, Marie-Marthe; Dubé, Myriam; Frenette, Michèle; Gagnon, Charlotte; Lampron, Ève-Marie; Lapierre, Simon; Sheehy, Elizabeth; Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle; Fédération des maisons d'hébergement pour femmes; Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale; et al. (Service aux collectivités de l'UQAM/RMFVVC/FMHF/RQCALACS/CLES, 2018)
L’objectif général de la recherche est d’explorer l’accès des femmes victimes de violence (conjugale, sexuelle et/ ou exploitation sexuelle) au système de justice pénale au Québec, selon l’expérience de ces dernières, à partir de laquelle sont identifiés des obstacles et des leviers à l’accès à la justice. Ont été rencontrées 52 femmes vivant dans 10 des 17 régions du Québec, qui ont témoigné de leurs parcours (qu’elles aient choisi de ne pas porter plainte, que leur plainte ait été rejetée ou qu’elles aient cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire) par le biais d’entretiens individuels et collectifs semi-dirigés. Cette recherche contribue aux réflexions visant à transformer le traitement des femmes victimes de violence par le système judiciaire par une réelle prise en compte de l’importance du respect de leurs droits et de leurs besoins. Pour ce faire, nous avons : 1) documenté les expériences, dans le système judiciaire, de femmes ayant vécu de la violence; 2) identifié des pistes de solution concrètes afin d’encourager une adaptation du système, à partir de ecommandations émises par les participantes à la echerche. Les résultats recueillis montrent que l’un des besoins saillants exprimés par les femmes est d’améliorer leurs relations avec les différents-es acteurs-trices judiciaires (policiers-ères, enquêteurs-trices, procureurs-es, avocats-es de la défense, juges) rencontrés-es lors de leur parcours
https://biblio.cdeacf.ca/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=223511
Keywords: 2000-2029; 2010-2019; SAC; amériques; approches et analyses; discipline; droit; femmes*; périodes historiques; québec; rapports sociaux de sexe; recherche partenariale; recherche-milieux de pratique; ressource en ligne; régions géographiques; thématiques; violences; violences contre les femmes*

Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faites aux femmes : regards croisés - Chagnon, Rachel; Côté, Liliane; Mickaelian, Virginie (Ligue des Droits et Libertés, 2015)
Number: 1
Keywords: 1900-1999; 2000 à aujourd'hui; amérique du nord; amériques; canada; changement social; discipline; droit; droit criminel; histoire et politique; justice réparatrice; périodes historiques; québec; ressource en ligne; régions géographiques; science politique et droit; sofia; thématiques; violences; violences conjugales; violences sexuelles