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L'exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec]
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Rodrigue, Lise (Auteur)
Titre
L'exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec]
Publication
Les Cahiers de Droit
Volume
37
Numéro
4
Pages
1109-1140
Date
décembre 1996
Citer ce document
RODRIGUE, Lise. « L’exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec] ». Les Cahiers de Droit, 37, 4 (décembre 1996), p. 1109–1140.
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