*Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste - Gouvernement du Québec (2022)
Keywords: Bibliographie; Nettoyer

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène - Gouvernement du Québec (2022)

*Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur - Gouvernement du Québec (2017)
Keywords: Bibliographie; Nettoyer

Ligne-ressource pour les victimess d'agressions sexuelles, bilingue, sans frais, en tout temps Sans frais : 1 888 933-9007 Montréal : 514 933-9007 - Gouvernement du Québec
Keywords: Coffre à outils; À ajouter